Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la ligne internationale Paris-Toulouse-La Tour de Carol qui est un des trois axes transfrontaliers France-Espagne. Il semblerait que la SNCF ait fait le choix de délaisser cette ligne. En effet, sur l'exercice 2012 on ne peut que constater que « le parisien » 3971-3970 Paris-La Tour de Carol-Enveitg et retour a été supprimé 82 jours de manière arbitraire sans tenir compte des abonnés et des usagers et, pour 2013, ce dernier n'est en circulation que les vendredis, samedis, et dimanches avec d'ores et déjà l'annonce d'autres périodes de suppression. De plus, ces craintes se confirment lorsqu'on constate également sur le plan commercial, l'impossibilité d'acheter au guichet ou sur internet un billet international Paris-Toulouse-Barcelone via La Tour de Carol-Enveitg et la mise en place volontaire de correspondances inadaptées. Dans le même temps, c'est la suppression des trains de nuit supplémentaires desservant les stations de ski neige en provenance de Paris, de la Bretagne, de la Belgique et de tous points du territoire. L'abandon de cette ligne serait dramatique pour le territoire dont le développement économique est étroitement lié au tourisme. Elle lui demande de bien vouloir la rassurer sur les intentions de la SNCF sur cette ligne internationale.

La ligne Paris-Toulouse-Latour-de-Carol est une desserte nocturne quotidienne intégrée au périmètre de la convention pour l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Cette desserte est proposée pour répondre au besoin de déplacement de nuit, au vu des temps de parcours réalisables, entre, d'une part, la région parisienne et, d'autre part, l'Ariège et la principauté d'Andorre. Les flux internationaux d'échange entre la France et l'Espagne sont traités par les itinéraires côtiers via Cerbère/Port-Bou et Hendaye/Irun. Les suppressions effectives des trains 3971 et 3970 aussi bien en 2013 qu'en 2012 sont dues essentiellement aux travaux, nécessaires pour garantir la pérennité de la ligne. Les intempéries hivernales et, par conséquent, les interdictions préfectorales de circuler sur cette ligne ont également contribué à la diminution de l'offre. Les périodes de travaux ont lieu principalement en milieu de semaine, ce qui permet de faire circuler ces trains les week-ends, périodes où le trafic est le plus élevé. Cependant, certains travaux, nécessitant cinq fois dans l'année des périodes de 48 à 72 heures de coupure totale du trafic entre Paris et Toulouse, occasionnent la suppression de ces trains durant ces week-ends. Pour offrir des possibilités de transport supplémentaires aux abonnés TER de la ligne, qui ne font donc pas partie de la clientèle de longue distance de nuit, la SNCF maintient dans les deux sens une offre place assise assortie d'une dérogation entre Toulouse et Latour-de-Carol pour autoriser l'emprunt de ce train national à réservation obligatoire, que ces abonnés ne pourraient normalement pas emprunter avec leur titre de transport régional.