Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état des populations de poissons migrateurs dans l'estuaire de la Gironde. Cet espace accueille de nombreuses espèces qui voient leur population diminuer rapidement. Cette diminution concerne particulièrement l'alose, la pibale, la lamproie ou encore les saumons. Qui plus est, certaines espèces qui sont touchées par cette forte mortalité sont uniques en Europe : c'est le cas de certaines anguilles ou de l'esturgeon dont la disparition signifierait l'extinction de l'espèce. Phénomène particulièrement observable dans l'estuaire de la Gironde, la diminution de la population de ces poissons migrateurs n'a pas de cause clairement identifiée. Néanmoins, il peut d'ores et déjà être affirmé qu'elle n'est pas due à la pêche, celle-ci étant strictement réglementée dans l'estuaire voire interdite pour des espèces come l'éperlan qui pour autant disparaissent peu à peu. Quant aux marins-pêcheurs, leur nombre a chuté de 300 en 1990 à une vingtaine actuellement. Ils ne peuvent donc être tenus pour responsables. Pour autant, certaines hypothèses ont été émises comme : le nombre important de micro-barrages qui, de par leur présence, seraient un obstacle à la migration des espèces ; la présence de matière en suspension ; une pollution spécifique à cet écosystème original qu'est l'estuaire. Elle lui demande donc s'il dispose d'éléments qui pourraient expliquer l'apparition et le développement d'un tel phénomène et quelles seraient les mesures qu'il envisage de prendre afin d'y mettre un terme.

Ce déclin n'est pas spécifique à l'estuaire de la Gironde mais s'observe à l'échelle européenne pour la plupart de ces espèces. Comme indiqué avec justesse, cette situation ne peut pas s'expliquer par les seules mortalités liées à la pêche. Ces espèces doivent migrer dans les cours d'eau pour atteindre leurs sites de reproduction ou de croissance ; elles sont donc particulièrement sensibles aux atteintes qui sont portées aux milieux aquatiques (pollution, artificialisation, prélèvements d'eau, ouvrages). La part de chacune de ces atteintes, comme celle de la pêche, reste cependant difficile à quantifier avec précision. Par ailleurs, ces espèces sont également sensibles aux perturbations du milieu marin (pollution des eaux notamment). La restauration de ces populations nécessite une action sur l'ensemble des facteurs de mortalité identifiés. Les principaux acteurs concernés par la gestion de ces espèces (pêcheurs professionnels et amateurs, marins et fluviaux, hydro-électriciens, agriculteurs, associations de protection de l'environnement, associations « grands migrateurs ») ont donc été réunis afin d'établir une stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins, laquelle a été validée fin 2010. Cette stratégie insiste sur la nécessité d'agir sur la qualité des milieux et la continuité écologique. Cette orientation est mise en oeuvre via les programmes de mesures établis dans chaque bassin en application de la directive européenne cadre sur l'eau (dont l'objectif est l'atteinte du bon état des eaux, y compris sur le plan écologique). Elle se décline en matière de continuité écologique par l'application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) : les cours d'eau sur lesquels il existe un enjeu « continuité écologique » font l'objet d'un classement spécifique, à partir duquel les ouvrages devront, dans un délai de cinq ans être aménagés, équipés et gérés de manière à garantir notamment la circulation des poissons migrateurs. Sur le bassin Adour-Garonne, les arrêtés de classement ont été publiés le 9 novembre 2013. Cette stratégie prévoit également des mesures visant à gérer durablement la pêche, avec notamment des actions sur la connaissance des stocks et la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées. L'anguille fait l'objet d'un traitement spécifique. Un règlement européen impose la reconstitution des stocks de cette espèce et un plan de gestion national a été établi pour cette espèce, validé par la Commission européenne en février 2010. Le rapport de mise en oeuvre de ce plan, transmis fin juin 2012 à la commission européenne, montre que nos engagements ont été tenus, même s'il est encore trop tôt pour en constater les effets. Concernant l'esturgeon, un plan national d'action a été mis en place, dont les actions sont ciblées sur les bassins de la Garonne et de la Dordogne. Il prévoit notamment, en complément de l'interdiction de pêche, des actions de protection de l'habitat de cette espèce et la mise en oeuvre d'actions de repeuplement (à partir d'un stock de géniteurs élevé en captivité). Ce plan insiste sur la protection des habitats essentiels comprenant les frayères fluviales de Garonne et Dordogne et les nourriceries et zones de croissances estuariennes de la Gironde. Dans ce cadre, les récents projets d'extraction de matériaux dans le lit mineur de l'estuaire ont reçu un avis défavorable de la préfecture. En outre, un travail est engagé pour harmoniser les textes réglementaires de protection des habitats (arrêtés préfectoraux de protection de biotopes) pour les fleuves et l'estuaire en Dordogne, Lot et Garonne, Gironde et Charente-Maritime en faveur de l'esturgeon européen mais aussi de l'ensemble des poissons migrateurs. Enfin, concernant plus largement l'ensemble de ces espèces, un plan de gestion des poissons migrateurs est établi en application de l'article R. 436-45 du code de l'environnement. Il liste les principales pressions qui s'exercent sur les populations de poissons migrateurs amphihalins (pollution des eaux et des sédiments, déficits structurels en eau liés aux prélèvements, éclusées, obstacles à la continuité écologique, pêche et braconnage). Il prévoit non seulement des mesures d'encadrement de la pêche, mais aussi des actions sur les milieux aquatiques. Sur le bassin, Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, ce plan de gestion est actuellement en cours de révision, en lien avec la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne. A titre d'exemple, le plan actuel a prévu une mesure de renforcement des débits d'étiages de la Garonne mise en oeuvre par le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne, afin de limiter l'impact des étiages sur les peuplements aquatiques et en particulier pour favoriser les poissons migrateurs. Cette opération consiste à relâcher les eaux des barrages situés en amont du bassin et fait ressentir ses effets, même modestes, jusqu'à l'estuaire de la Gironde. Des mesures de gestion sont également mises en oeuvre sur les barrages situés dans l'estuaire, de manière à favoriser la recolonisation par l'anguille et les autres poissons migrateurs amphihalins des marais annexes et des affluents à l'estuaire.