M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV). Le 12 septembre 2013, le directeur de l'information à France télévisions a annoncé son intention d'opérer une cession, voire d'engager la suppression de l'agence suite à une baisse du montant du contrat liant AITV et Canal France International. La précipitation de cette décision pose un certain nombre de questions. Souhaitant connaître les tenants et aboutissants de ce choix, il l'interroge sur les points suivants : AITV faisant partie du groupe France télévisions, n'est-il pas nécessaire pour France télévisions de prendre en compte l'équilibre financier général du groupe et non pas seulement les résultats particuliers de AITV ? Dans le cas d'une cession de l'agence, quels seraient les possibles repreneurs ? La suppression pure et simple de l'AITV porterait atteinte à l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme qui dispose que la liberté d'expression « comprend la liberté de recevoir des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ». Ainsi, à quelle agence de presse les informations concernant les territoires africains seront-elles dévolues ? Il faut ajouter que la disparition de cette agence ne serait pas sans incidence sur la présence et l'impact diplomatique de la France sur le continent africain, où notre pays est à la fois présent et attendu. Au vu de l'importance et de l'impact général que revêtirait la suppression de l'AITV, il souhaiterait savoir si elle compte prendre des mesures spécifiques afin de sauvegarder la source d'information que représente AITV.

La ministre de la culture et de la communication rappelle que l'Agence internationale de l'image de télévision (AITV) est une agence de presse qui traite de l'actualité africaine et dont les images sont mises à disposition d'une cinquantaine de télévisions africaines par l'Agence française de coopération médias (CFI), l'opérateur de coopération audiovisuel du ministère des affaires étrangères et du développement international. Si l'AITV est aujourd'hui rattachée à France Télévisions, l'agence n'occupe pas une place centrale dans les missions du groupe, qui par ailleurs doit faire face à une contrainte de ressources importante. Les charges du service AITV ont excédé les ressources de 3,6 M€ en 2013. Ce déficit d'exploitation est attendu à 4,4 M€ en 2014, suite à la décision de CFI de se désengager progressivement de l'AITV. Dans le cadre du plan d'économies mis en oeuvre pour assurer le retour à l'équilibre des comptes de France Télévisions, comme prévu par l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015, la société a décidé de fermer l'AITV. France Télévisions a dès lors ouvert aux 28 journalistes de l'AITV son plan de départs volontaires (PDV), lancé en mai 2014. La fermeture a eu lieu le 8 décembre 2014. À ce jour, sur les 28 salariés travaillant à l'AITV, 2 ont déposé une candidature au PDV et près de 15 autres devraient pouvoir être reclassés en interne (sur des postes laissés vacants par le jeu de mobilités résultant du PDV). Toutefois, afin de continuer à soutenir des télévisions africaines, notamment en Afrique francophone, le ministère des affaires étrangères et du développement international a décidé d'accorder à l'Agence France Presse (AFP) en 2015 et 2016 une subvention exceptionnelle d'aide au développement de 400 000 € par an, pour la fourniture d'un abonnement à son fil d'information à 16 chaînes francophones africaines considérées comme prioritaires dès la fermeture de l'AITV. Cette subvention est assortie de la possibilité d'utiliser à titre gratuit le réseau de diffusion de CFI. De plus, la couverture de l'actualité africaine fait bien partie des missions de service public, et sera notamment assurée par TV5 Monde, France 24 et France Ô, mais également par l'ensemble des autres antennes de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. L'activité des correspondants pigistes en Afrique n'est donc pas menacée. C'est bien uniquement la pratique de fourniture de programmes fabriqués en partie en France à destination des médias africains à laquelle il est mis fin, et CFI continuera son action en accompagnant la professionnalisation des journalistes africains sur place.