M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le faible taux de réponse des ministres aux questions écrites des députés. En effet, entre juin 2012 et le 20 septembre 2013, les ministres ont répondu en moyenne à seulement 59 % des questions écrites des députés. Or la question écrite constitue l'un des piliers du travail parlementaire et s'avère la façon la plus simple pour un député d'interroger un ministre et de le solliciter sur des sujets d'actualité qui préoccupent les électeurs de sa circonscription. Ce sujet concerne directement le ministre chargé des relations avec le Parlement en raison de son rôle d'intermédiaire entre les ministres et la représentation nationale. Il lui demande donc de préciser sa position et de lui indiquer comment le Gouvernement compte améliorer le taux de réponses aux questions écrites légitimement posées par les parlementaires.

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire qu'au 17 janvier 2014, le Gouvernement a répondu à plus de 61 % des 57341 questions écrites qui lui ont été adressées. Ce chiffre, en constante augmentation, témoigne de l'amélioration de la prise en compte, par les administrations, de la nécessité d'accorder l'attention nécessaire à cette modalité essentielle du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, veille de façon régulière à rappeler cet impératif aux cabinets des membres du Gouvernement lorsque cela est nécessaire.