M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Les mesures prises par le ministère des affaires étrangères en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre de son plan « administration exemplaire » (PAE) annuel. Durant l'année 2013, le ministère des affaires étrangères a poursuivi son engagement dans la voie du développement durable. Parmi les mesures concrètes mises en place, on peut relever notamment : - l'achat de six véhicules hybrides ou électriques au cours de l'année 2013, dont le nombre sera renforcé progressivement au cours des prochaines années, ainsi que l'installation de bornes électriques sur les principaux sites du ministère ; - la formation à l'éco-conduite et aux risques routiers de la totalité des conducteurs du ministère ; - la baisse de 54 % des consommations de papier par agent depuis 2009 suite à une ambitieuse politique de réduction des imprimantes et de promotion des éco-gestes permettant l'impression recto-verso et sécurisée par badge ; - l'introduction de denrées biologiques à hauteur de 8 % dans le nouveau marché de restauration collective. À cette liste non exhaustive s'ajoute le projet « ambassade verte » qui développe une démarche d'exemplarité en matière de développement durable et de comportement éco-responsable dans le fonctionnement au quotidien des ambassades (réduction des impacts environnementaux, mobilisation des agents, etc). Ce projet a déjà permis à de nombreux postes diplomatiques d'adopter de bonnes pratiques en matière de développement durable. À cet égard, l'ambassade de France à Washington a pu faire le bilan de ses mesures énergétiques depuis 2009 avec une baisse moyenne de 7 % par an de ses consommations d'électricité et de 11 % pour ses consommations de gaz. La réalisation de l'ensemble des objectifs du développement durable est évaluée par le Commissariat général au développement durable à travers, notamment, le bilan annuel du Plan administration exemplaire et le bilan des émissions de gaz à effet de serre dont le prochain aura lieu en 2014. L'exercice « Etat exemplaire » 2014-2020 est en cours de définition. Sa forme devrait évoluer considérablement. Quoi qu'il en soit, le ministère des affaires étrangères considère cet exercice comme une source de progrès sociaux, écologiques, économiques et organisationnels tout à fait remarquables.