Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) créée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 concernant les personnels de la mission générale de lutte contre le décrochage scolaire de l'éducation nationale. Cette dernière englobe l'ensemble du personnel pédagogique et éducatif, et a pour mission d'éviter et de diminuer le nombre d'élèves quittant le système éducatif sans diplôme ni qualification. L'objectif de cette mission est avant tout de réorienter l'élève de plus de 16 ans sur une qualification, ou une réintégration dans le cursus scolaire. Aussi, elle aimerait connaître les perspectives d'évolution de cette indemnité.

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a pour objectif d'éviter les sorties prématurées du système éducatif, de favoriser l'obtention d'un diplôme et de contribuer à l'élévation du niveau de qualification. Elle étend son domaine d'intervention dans deux directions : la mise en place d'actions de prévention dans les établissements scolaires et une activité de conseil et d'expertise pour la mise en place d'actions de médiation au bénéfice de jeunes décrocheurs dans les réseaux « formations qualification emploi » (FOQUALE) et les plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) est constituée d'une part fixe et d'une part modulable. La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation est attribuée aux personnels qui exercent effectivement les fonctions enseignantes y ouvrant droit, la part modulable est allouée aux personnels enseignants du second degré, titulaires et non titulaires, exerçant dans les établissements scolaires du second degré qui assurent une tâche de coordination en matière du suivi des élèves d'une division et de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d'orientation-psychologues et en concertation avec les parents d'élèves. Les personnels impliqués dans la mission de lutte contre le décrochage font preuve d'un grand investissement qui est salué par l'ensemble des autorités académiques et nationales, et reconnue par les acteurs locaux. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, un groupe de travail commun direction générale de l'enseignement scolaire / direction générale des ressources humaines est mis en place afin d'étudier la problématique de l'évolution des missions des personnels de la MLDS. Concernant l'ISOE et les indemnités forfaitaires, une harmonisation des pratiques mises en oeuvre dans les académies est à envisager. Une concertation est en cours avec les représentants des personnels pour examiner les pistes d'amélioration de la situation des personnels MLDS.