M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2013, demandant aux ministres de préparer un « programme ministériel de modernisation et de simplification » (PMMS) pour les années 2013-2015, le ministère des affaires étrangères a finalisé en juin 2013 le document cadre présidant à la modernisation de l'action publique pour son champ de compétences. Les grands axes sont les suivants : 1/ organiser le réseau de la France à l'étranger en cohérence avec ses priorités incluant certains des objectifs suivants :. poursuivre les redéploiements de ses moyens vers les zones géographiques « d'avenir », dont les pays émergents, traduisant les priorités politiques et économiques de la France ;. expérimenter au cas par cas de nouvelles formes de présence et de représentation, comme la transformation de 13 ambassades en postes de présence diplomatique à format très allégé ;. optimiser les moyens et méthodes de travail (évolution de la carte immobilière, réforme des outils de gestion, approfondissement de la mutualisation des moyens et des personnels, rénovation des méthodes de travail) ;. s'inscrire dans un cadre interministériel renforcé et y intégrer les dispositifs des opérateurs. Les conclusions du 4e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) réaffirment le rôle central du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat (Corinte) pour optimiser la présence française à l'étranger. Il lance également la réflexion de réorganisation et d'allégement des fonctions support, qui concernent 30 % des effectifs à l'étranger, ainsi que les missions consulaires qui mobilisent 20 % des agents et offrent l'éventail de services le plus étendu parmi les partenaires européens de la France. L'évolution de la cartographie du réseau à l'étranger s'accompagne d'un renforcement des instruments de pilotage. Ainsi, la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est restructurée depuis mars 2013 autour de trois grandes missions : la diplomatie économique, les politiques de développement et la diplomatie d'influence. Le ministère des affaires étrangères a amélioré également ses instruments d'expertise et de prévision des évolutions internationales en élargissant le champ de compétences du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. 2/ La qualité de service aux citoyens et aux usagers est une composante centrale du programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire (PAMAC) conduit depuis septembre 2012 par la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. La mise en place de procédures simplifiées, la recherche d'une proximité renforcée avec l'usager ainsi que l'extension et la dématérialisation des services rendus aux Français à l'étranger grâce, notamment, aux mallettes Itinéra, au développement du portail de services consulaires « MonConsulat. fr » et à la mise en oeuvre du registre d'état civil électronique d'actes authentiques, figurent parmi les objectifs retenus. Un plan d'action dans le domaine des visas a par ailleurs été élaboré, en liaison avec le ministère de l'intérieur. 3/ La transition numérique constitue un levier fondamental de la réussite des réformes qui sont engagées dans le cadre du PMMS du ministère des affaires étrangères. Les nouveaux outils de communication, de mobilité, ou d'accès aux ressources dématérialisées, tant à destination des usagers que des agents, qui sont développés à ce titre, représentent des facteurs-clefs d'efficience administrative, d'influence politique et d'appui à l'attractivité du territoire. Plus spécifiquement, la feuille de route que s'est fixée le ministère des affaires étrangères pour 2013 - 2015 a donné lieu en juin 2013 à la signature avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un contrat de progrès constitué de 50 engagements formels. Parmi l'ensemble des mesures destinées à rendre des services adaptés et répondre aux attentes des citoyens, des usagers et des agents de l'administration, quatre grands projets ont une dimension interministérielle ou pluri-ministérielle : le nouveau portail de la correspondance diplomatique « Diplomatie », le système d'information France Visas, la dématérialisation de l'état civil et la plateforme d'archivage électronique VITAM. Seront poursuivis les efforts de mutualisation des fonctions support, de dématérialisation des procédures comptables et financières, de complémentarité des systèmes d'information ou encore d'élaboration de schémas pluriannuels de stratégie immobilière dans les pays où l'Etat et ses opérateurs disposent d'un parc immobilier important. Enfin, la simplification et l'accélération des procédures de délivrance des visas seront recherchées au service de l'attractivité de la France.