Question au gouvernement sur contrôle - DemoKratia

🧭Gouvernement Ayrault 2

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Guillaume Garot, Ministère chargé de l'agroalimentaire

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq, Ministère du commerce extérieur

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Anne-Marie Escoffier, Ministère chargé de la décentralisation

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Pascal Canfin, Ministère chargé du développement

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dominique Bertinotti, Ministère chargé de la famille

Hélène Conway-Mouret, Ministère chargé des Français de l'étranger

Yamina Benguigui, Ministère chargé de la francophonie

Manuel Valls, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Victorin Lurel, Ministère des outre-mer

Michèle Delaunay, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés

Fleur Pellerin, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement

George Pau-Langevin, Ministère chargé de la réussite éducative

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

François Lamy, Ministère chargé de la ville

Thierry Repentin, Ministère chargé des affaires européennes

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

24 déc. 2013 •

Jean-Jacques Urvoas • Parlementrapports du Gouvernementstatistiquestransmission

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de rapports, dits « de l'article 67 », que le Gouvernement a effectivement transmis au Parlement depuis le début de la législature. Ces rapports sur la mise en application des lois sont des outils extrêmement utiles pour les assemblées dans l'exercice de leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Aux fins de comparaison, il aimerait obtenir des statistiques comparables par année civile lors de la précédente législature.

👍0👎0

↕️Tri

💡 • 18 févr. 2014 •

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement • 📌Épinglé

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire que depuis le début de la XIVème législature, le Gouvernement a transmis au Parlement 18 rapports d'application des lois, dont 8 portent sur des lois promulguées sous la XIIIème législature et 10 portent sur des lois promulguées sous la XIVème législature : 5 rapports ont été déposés entre juillet et décembre 2012, 12 en 2013 et 1 au 14 janvier 2014. Lors de la XIIIème législature, aucun rapport d'application d'une loi n'avait été transmis entre juillet et décembre 2007, 13 l'ont été en 2008, 28 en 2009, 27 en 2010, 31 en 2011 et 27 entre janvier et juin 2012.

👍0👎0

🚀