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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔aide au développement
24 déc. 2013
Lionel Tardy
politique extérieureCNDSIcréationmodalités
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). L'article 3 de ce décret liste les représentants des ministres qui participent aux travaux du CNDSI. Or, si le Président de la République a annoncé la création de ce conseil lors de son discours de clôture des assises du développement et de la solidarité internationale, il a également souligné à juste titre que « l'Europe est exemplaire dans l'action qu'elle mène pour le développement et la solidarité, et, même dans cette période de difficultés budgétaires, elle a assuré pour les années qui viennent plus que le maintien de ses interventions, c'est-à-dire une progression de ses moyens ». Il est malaisé d'imaginer en effet que la politique d'aide au développement de la France ne soit pas coordonnée avec celle de l'Union européenne. C'est sans doute à ce titre qu'un député européen sera nommé pour siéger au CNDSI (article 2 du décret). En revanche, il serait également logique d'y inclure un représentant du ministre chargé des affaires européennes. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons il n'est pas prévu qu'un représentant du ministre chargé des affaires européennes participe aux travaux du CNDSI.
↕️Tri
💡4 févr. 2014
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement • 📌Épinglé
Le CNDSI (conseil national du développement et de la solidarité internationale) a pour but de réunir tous les acteurs et les actrices oeuvrant dans le champ du développement et de la solidarité internationale, afin de permettre une concertation régulière sur les objectifs et les orientations de la politique française de développement, sur la cohérence des politiques publiques en matière de développement et sur les moyens de l'aide publique au développement. La composition des collèges a fait l'objet d'une concertation en amont avec les différents acteurs. Conformément à l'article 3 du décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013, la participation d'un représentant du ministre chargé des affaires européennes pourra s'envisager en fonction de l'ordre du jour, comme c'est le cas pour chacun des ministères concernés par la politique de développement.
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