M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le financement par la Commission européenne du programme sportif. En novembre 2011, la Commission européenne a publié la proposition sur le programme Erasmus pour tous qui comprend un volet sur le sport. Ce budget, de 238 millions d'euros, permettrait de soutenir des organisations sportives actives dans le domaine du sport pour tous. C'est un signe prometteur pour l'avenir du sport et plus particulièrement dans la démocratisation du sport. Cependant, le contexte économique actuel n'est pas favorable et pourrait contraindre la Commission européenne à revenir sur ce budget. Le cas échéant, il est important de trouver de nouveaux financements comme, par exemple, intégrer le sport dans d'autres cadres budgétaires européens tels que le programme Feder sur la politique régionale. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour défendre le sport pour tous et son financement au niveau européen.

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit, depuis le traité de Lisbonne, une compétence d'appui de l'Union européenne en matière de sport. L'action de l'Union vise ainsi à « développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux ». Le programme Erasmus+ (2014-2020), adopté le 11 décembre 2013, englobe désormais, outre les échanges dans le cadre de l'éducation et de la formation professionnelle, les actions du programme « Jeunesse en action » en faveur des échanges de jeunes dans le cadre du volontariat ainsi qu'un nouveau volet « Sport » destiné à soutenir des projets transnationaux et des grands évènements sportifs européens. La France a particulièrement défendu le maintien du volet « Sport », contesté par certains Etats membres. Grâce à cette mobilisation, le programme Erasmus+ consacrera bien, pour la période 2014-2020, un budget de 238 millions d'euros au financement de projets visant le sport de masse et le sport pour tous. Les objectifs des projets qui seront financièrement soutenus dans le domaine du sport sont, entre autres : la lutte contre le dopage dans le sport de masse (notamment dans le sport amateur et le fitness) ainsi que contre les matchs truqués ; la promotion des activités volontaires et le soutien des approches innovantes pour enrayer la violence, éradiquer le racisme, la discrimination et l'intolérance dans le sport ; la mise en oeuvre, dans le domaine du sport, des stratégies visant à favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances (notamment la stratégie de l'égalité homme-femme et la stratégie du handicap). Le sport et les projets y afférents (inclusion sociale par le sport, construction de centre sportifs etc) pourront également être pris en compte au niveau des territoires, dans les programmes opérationnels 2014-2020 de la politique de cohésion.