M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation que connaît aujourd'hui un certain nombre d'équipes éducatives, d'étudiants et, plus largement, d'universités qui, confrontées à la volonté apparente du ministère de mettre fin aux licences dites « suspendues », sont dans l'incertitude quant à la continuité de certains cursus de formation. En effet, il semblerait que la continuité de certaines licences accessibles à partir de la troisième année, licences dites « suspendues », soit remise en cause avant même la fin de leur habilitation universitaire. Les étudiants et les équipes éducatives concernés semblent s'inquiéter de la continuité de ces formations qui permettraient une meilleure mixité des parcours estudiantins. Ainsi, il aimerait savoir dans quelles mesures le Gouvernement pourrait apporter des éléments permettant de soulager ces inquiétudes et si la fermeture de ces licences est inéluctable.

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le maintien d'une troisième année de licence (L3) dite « suspendue » n'apparaît pas possible. Le cadre légal du LMD (licence master doctorat) impose en effet soit de proposer une licence complète, sur six semestres, avec un recrutement des étudiants dès la 1re année de licence (L1), soit un parcours L3 au sein d'une licence complète plus large. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, les licences dites « suspendues » sont progressivement remplacées par des parcours intégrés au sein de licences « complètes ». De telles évolutions s'inscrivent d'ailleurs pleinement dans le principe de spécialisation progressive fixé par la loi n° 2013 - 660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, et détaillé dans l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Les étudiants peuvent ainsi construire leur parcours de formation au fur et à mesure de la maturation de leur projet personnel et professionnel, et choisir, à différents stades de leur cursus de licence, entre plusieurs parcours-types. En outre, la constitution d'une nomenclature des mentions de diplômes, fixée, pour la licence, par arrêté du 22 janvier 2014, qui permet une plus grande lisibilité de l'offre de formation supérieure, amène les universités à revoir leur offre de formation et les articulations entre parcours-types. L'évolution des licences « suspendues » s'inscrit donc dans cette réflexion globale menée par les universités.