Question au gouvernement sur Internet - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

George Pau-Langevin, Minsitère des outre-mer

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

29 juil. 2014 •

Pierre Morel-À-L'Huissier • télécommunicationsConseil national du numériqueplateformesproposition

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d’État, chargé du numérique

Précédemment

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la neutralité des plateformes. Le Conseil national du numérique propose de créer des « agences de notation » mesurant la neutralité des plateformes. Il lui demande son avis sur cette proposition et le mode de financement envisageable.

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