💬Banque publique d'investissement

BPI

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La Banque publique d'investissement, qui vient d'être créée pour accompagner les PME dans leur financement, ne cesse de défrayer la chronique par les dépenses somptuaires qu'elle engage.
M. Daniel Fasquelle. Eh oui !
M. Michel Herbillon. Ce furent d'abord les coûts excessifs de création d'un logo, qui ont d'ailleurs suscité les critiques de sa vice-présidente, Ségolène Royal.
Plusieurs députés du groupe UMP. Ah !
M. Michel Herbillon. C'est maintenant sa décision de louer des locaux d'une superficie totalement disproportionnée : 10 800 mètres carrés de bureaux dans un immeuble luxueux au coeur de Paris, boulevard Haussmann, pour regrouper ses équipes parisiennes. La presse a évoqué - excusez du peu - un bail de neuf ans avec un loyer de plus de 6,5 millions d'euros par an. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Depuis cette révélation, la BPI multiplie les explications laborieuses et embarrassées pour justifier l'injustifiable. En effet, elle est propriétaire, à Maisons-Alfort, à trois kilomètres de Paris,...
M. Philippe Meunier. Ce n'est pas assez bien pour eux !
M. Michel Herbillon. ...au pied du métro et à proximité immédiate du centre de Paris, d'un très bel immeuble de 30 000 mètres carrés où elle a son siège social, l'ancien siège d'OSÉO. Une partie de ces locaux aujourd'hui occupée par une agence de l'État, l'ANSES, sera libérée dès l'an prochain.
Pourquoi dépenser autant d'argent public pour être locataire, en payant un tel loyer, quand on peut s'installer dans des locaux parfaitement adaptés dont on est propriétaire ?
M. Guy Geoffroy. Ils sont devenus fous !
M. Michel Herbillon. À deux reprises, j'ai saisi de cette question le président de la BPI. J'ai compris que mes questions gênaient ; cela m'a d'ailleurs valu d'être oublié, par quatre ministres,...
M. Bernard Accoyer. Cinq ministres !
M. Claude Goasguen. Ils sont sept à Bercy !
M. Michel Herbillon. ...dans les invitations officielles pour l'inauguration du siège dans ma propre commune. (" Scandaleux ! " sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Alors, monsieur le Premier ministre, au moment où vous demandez tant d'efforts à tous les Français, comment pouvez-vous tolérer ces dépenses de prestige inutiles de la part d'une banque publique ?
M. le président. Merci, mon cher collègue.
M. Michel Herbillon. Allez-vous agir pour que l'on revienne à la raison ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Michel Herbillon, vous nous avez manqué, hier soir, à Maisons-Alfort,...
M. Michel Herbillon. Je n'étais pas invité !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...où nous avons en effet lancé l'antenne régionale pour l'Île-de-France de la Banque publique d'investissement (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI)...
M. Bernard Accoyer. Vous avez lancé cette antenne avant d'avoir l'argent. Les fonds arriveront en juillet !
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...devant un millier de ses salariés, avec Arnaud Montebourg, Geneviève Fioraso et Nicole Bricq. Vous étiez bien évidemment invité par la Banque publique d'investissement. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Michel Herbillon. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. Si vous étiez venu...
M. Michel Herbillon. Encore eut-il fallu que l'on m'invitât...
M. Pierre Moscovici, ministre. ...vous auriez constaté qu'il y a, dans cette nouvelle banque, qui permet d'associer OSÉO, la Caisse des dépôts Entreprises et le FSI,...
M. Bernard Accoyer. Y a-t-il eu un appel d'offres ?
M. Michel Herbillon. C'est un scandale !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...un dynamisme, une énergie et une volonté d'agir pour la compétitivité française...
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas la question !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...qui en font - je l'ai dit devant cette assemblée lorsque la BPI a été créée - le porte-avions de la compétitivité. (Exclamations sur les bancs des groupes UM P et UDI.)
Cette banque sera au service des petites et moyennes entreprises. Elle l'est déjà. Elle voudra - et elle veut déjà - en faire des entreprises de taille intermédiaire exportatrices.
M. Bernard Accoyer. Rien à voir avec la question !
M. le président. Écoutez la réponse !
M. Pierre Moscovici, ministre. Cette banque est au premier rang du financement, du préfinancement, du crédit d'impôt compétitivité emploi.
M. Sylvain Berrios. C'est dépenser de l'argent pour rien !
M. Pierre Moscovici, ministre. La création de cette banque doit nous rassembler, parce qu'elle est au service d'un projet collectif : le redressement du tissu productif du pays.
Pour le reste, vous m'interrogez sur le fonctionnement de la BPI.
M. Christian Jacob et M. Michel Herbillon. Non, sur ses bureaux !
M. Pierre Moscovici, ministre. La Banque publique d'investissement a une gouvernance, un conseil d'administration et un directeur général qui ont eu à traiter de ces questions. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean-Christophe Lagarde. Mais que fait la tutelle ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Dans cette affaire, l'État, qui exerce la tutelle, est vigilant.
M. Michel Herbillon. La preuve !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je l'ai répété hier : nous devons faire en sorte d'être exemplaires. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Sylvain Berrios. C'est un scandale !
M. Pierre Moscovici, ministre. Oui, cette banque publique a besoin d'avoir des locaux adaptés. Mais nous veillons à ce qu'elle soit sobre, efficace et au service de la compétitivité. (Mêmes mouvements.)
Vous êtes mauvais joueur, monsieur Herbillon. Vous auriez dû être avec nous hier. Vous devriez être avec nous demain pour le succès de la BPI. (Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)