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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes

Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬déficit budgétaire
Christian Eckert
26 juin 2013finances publiquesactions de l'Étatréduction

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, le président de la commission des finances, Gilles Carrez, a lancé ce matin une campagne de dénigrement de notre politique de retour à l'équilibre des comptes publics. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'appuie sur un rapport fantôme dont ni le rapporteur général que je suis, ni la commission des finances n'ont trouvé la moindre trace. Lui qui a porté avec la majorité précédente des dérapages budgétaires records - plus de 120 milliards en moyenne sur les trois années allant de 2009 à 2011 -, s'offusque d'un chiffre espéré en dessous de 70 milliards pour 2013.
La droite, tout à coup unanime et amnésique, parle d'instabilité fiscale alors qu'elle a modifié quinze fois en cinq ans la fiscalité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les mêmes parlent de matraquage fiscal alors que les deux tiers des recettes fiscales supplémentaires d'aujourd'hui sont dus à leurs décisions antérieures à juillet 2012.
M. Jean-François Lamour. C'est faux !
M. Christian Eckert. Les mêmes ont augmenté la dépense publique de 6 milliards d'euros par an pendant cinq ans, en finançant celle-ci uniquement par la dette. Pour la première fois, les dépenses de l'État en 2012 ont baissé de près de 300 millions d'euros.
Monsieur le ministre, la politique budgétaire sérieuse que vous conduisez ne se fait pas au détriment de la situation sociale des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous, devant la représentation nationale, en toute transparence, rétablir la vérité des comptes publics et tordre le coup aux discours anxiogènes, alarmistes et politiciens tenus ce jour par ceux qui soufflent aujourd'hui sur les braises de l'incendie qu'ils ont eux-mêmes allumé ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous venez de rappeler avec beaucoup de brio et de pertinence qu'on ne parviendra jamais à l'absolution des fautes que l'on a commises lorsque l'on était dans la majorité en usant de la polémique à répétition et de la contrevérité à l'occasion des séances de questions au Gouvernement.
Je voudrais, comme vous m'y invitez, rétablir un certain nombre de vérités concernant les comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Tout d'abord, en ce qui concerne l'" overdose " de dépenses dont il était question ce matin à l'occasion d'une communication hasardeuse, je veux rappeler que la dépense publique au cours du dernier quinquennat a augmenté de 170 milliards et que le déficit structurel est passé de 30 à 100 milliards d'euros, ce qui témoigne des conditions calamiteuses dans lesquelles le budget de l'État et les comptes publics ont été gérés au cours des cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme Valérie Pécresse. N'importe quoi !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce que nous faisons, monsieur le député, c'est exactement le contraire puisqu'en 2012 nous affichons une diminution de 300 millions d'euros des dépenses de l'État, que nous le faisons parce que nous avons exécuté le budget 2012 dans des conditions absolument exemplaires, en essayant de gager 2 milliards d'euros de dépenses qui n'avaient pas été documentées par le précédent ministre du budget, lequel avait refusé de prendre en compte les dérapages relatifs à certaines dépenses.
Si nous n'avions pas pris ces mesures-ci et si nous n'avions pas pris les mesures fiscales que nous avons prises, c'est 5,3 % de déficit qu'on aurait constaté à la fin de l'année 2012 et non pas 4,8 %.
Nous allons poursuivre cette stratégie de sérieux budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aucune des manifestations de mauvaise foi, aucune des vociférations auxquelles vous vous livrez n'éloigneront les Français de la seule chose qui compte : le sérieux budgétaire et le rétablissement des comptes publics dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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