Question au gouvernement sur politique de l'environnement

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Madame la ministre, le Grenelle de l'environnement a permis de prendre conscience de l'urgence de la situation, de faire le point sur l'action à mener, et d'établir une concertation efficace entre les différents acteurs concernés. Cependant, le manque de moyens, l'abandon, au fil du temps, des ambitions initiales, et l'opposition, qui s'est finalement fait jour, entre l'écologie et l'économie, ont limité l'application des lois votées sous le précédent gouvernement.
La France, par conséquent, ne pourra pas tenir les engagements qu'elle s'était fixés. Qu'il me suffise de donner trois exemples : en 2011, les énergies renouvelables ne représentaient que 13,1 % de l'énergie finale consommée, ce qui est loin de l'objectif de 23 % fixé pour 2020. La part de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique n'était que de 3,5 % - contre 20 % fixés pour 2020. Enfin, la part du fret non aérien et non routier représentait 11,7 % du fret total, alors qu'elle devrait atteindre 25 % en 2022.
Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé un cap ambitieux : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. L'ensemble des ministres est appelé à contribuer à cet effort collectif et des actions fortes sont attendues, afin de mettre en place un nouveau modèle énergétique, plus sobre, plus efficace et moins polluant. La protection de la biodiversité, l'invention d'une fiscalité écologique, la lutte contre les risques que l'environnement fait parfois peser sur la santé constituent autant d'horizons nouveaux.
Vous avez vous-même indiqué, madame la ministre, qu'il faudrait faire preuve de beaucoup d'humilité face à l'ampleur des défis qui se dressent devant nous, et qu'il y aurait beaucoup de travail à effectuer, notamment au sein du Parlement.
Madame la ministre, quelles conclusions tirez-vous de cette conférence environnementale et quelles actions vous semblent être prioritaires pour l'année à venir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je profite de votre question pour rappeler qu'aujourd'hui est un grand jour dans l'histoire du droit de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Au terme de onze années de mobilisation, les collectivités territoriales et les associations sont finalement parvenues à faire reconnaître le préjudice occasionné par le naufrage de l'Erika et par la marée noire qu'il a provoquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)
En reconnaissant aujourd'hui l'application du principe " pollueur-payeur ", la Cour de cassation a clairement marqué la fin de l'impunité en matière de préjudice écologique. Nous pouvons rendre hommage aux collectivités territoriales, aux associations et aux juristes qui ont mené bataille pendant onze ans. Je tiens également à informer la représentation nationale que nous allons tirer tous les enseignements de cet arrêt de la Cour de cassation et inscrire cette jurisprudence dans le code civil, par la reconnaissance du préjudice écologique.
S'agissant de la conférence environnementale, je tiens à vous remercier, monsieur le député, vous et vos vingt-cinq collègues qui ont participé aux travaux de la conférence pendant ces deux jours. Comme vous l'avez justement souligné, la conférence environnementale n'est qu'un point de départ et il reste bien du chemin à parcourir. Après le discours du Président de la République et celui du Premier ministre, le Gouvernement a mis en débat son programme de travail et il en est résulté une feuille de route pour la transition écologique, qui engage le Gouvernement. Quatorze ministres étaient présents et tous les domaines d'action seront concernés. Ont été jugés prioritaires le grand débat sur la transition énergétique, qui va bientôt s'engager, la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une agence nationale.
M. Hervé Mariton. Une agence de plus !
Mme Delphine Batho, ministre. En outre, au mois d'octobre prochain, nous participerons, avec certains parlementaires, au sommet de l'ONU sur la biodiversité.
Je souhaite, monsieur le député, que le Parlement soit pleinement associé à la mise en oeuvre de ces engagements, à leur suivi, à leur contrôle et à leur évaluation. Croyez que j'aurai plaisir à rendre compte de mon action devant votre commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)