💬contrôle

RÉGULATION DES PARIS SPORTIFS

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Hutin. Monsieur le président, permettez à un médecin du sport de poser une question sur ce domaine, pour détendre un petit peu l'atmosphère !
Il y a trois ans, un certain nombre de députés sur l'ensemble de ces bancs ont appelé l'attention du Gouvernement sur les risques inhérents à la libéralisation des paris en ligne en raison, en particulier, des diversités, voire de l'inexistence, des législations des différents pays d'Europe. Aujourd'hui, on parie sur tout : sur la première touche, sur le premier carton jaune. On pariera bientôt sur le premier maillot déchiré ou sur les chaussures de Beckham...
M. Jean-François Lamour. Ce n'est pas vrai !
M. Christian Hutin. Les mafias européennes, qui ont vite compris le problème, blanchissent, corrompent, voire violentent. Un journaliste grec en a subi les conséquences, il y a quelque temps, parce qu'il enquêtait sur le sujet. Des procès extrêmement importants et denses se sont déroulés en Allemagne. Je pense au procès de Bochum qui a fait état de 250 ou 270 matches truqués. Cela a donc été prouvé. Après une enquête menée par Interpol jusqu'au mois d'avril 2013, il est apparu que 380 matches avaient été truqués. La France échappe, pour le moment, à la pieuvre. On peut, en effet, rencontrer quelques petits problèmes de naïveté handballistique ou avoir éventuellement des difficultés à connaître le vainqueur du Tour de France dix ans avant, mais ce n'est pas encore grave !
Je ne peux pas parier sur l'opportunité de donner un carton jaune ou rouge à M. Barroso, mais je sais l'engagement de Mme la ministre des sports dans ce domaine et je voudrais savoir comment elle compte défendre notre pays et l'éthique européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député Christian Hutin, en 2010, vous l'avez rappelé, nous étions nombreux à mesurer les risques, au regard de l'éthique du sport, de la santé et de la sécurité, d'une explosion de l'offre des paris sportifs. L'affaire Bochum, l'enquête d'Interpol que vous venez de rappeler et les milliards de dollars blanchis par des mafias internationales laissent apparaître effectivement tous ces risques. À l'époque, la Cour européenne de justice avait considéré que, du fait de ces menaces, il pouvait rester une réalité pour chaque État et que les monopoles de chaque État pouvaient être consolidés. La majorité avait alors décidé d'ouvrir à la concurrence l'ensemble de ces jeux. Certes, l'offre illégale a été ainsi réduite dans notre pays.
M. Jean-François Lamour. Très bien !
Mme Valérie Fourneyron, ministre. Mais le problème international n'a pas changé, car 90 % des paris sur les compétitions sportives françaises sont faits de l'étranger. À cette dimension internationale doit répondre une lutte internationale. La France est moteur dans cette lutte, comme elle a pu l'être d'ailleurs s'agissant de la lutte contre le dopage avec la création de l'Agence mondiale antidopage. Depuis juillet dernier, la France est partie prenante au sein du Conseil de l'Europe pour aboutir, d'ici à l'été 2014, à une convention juridiquement contraignante pour les quarante-sept États.
En mai dernier, le Comité international olympique a souhaité que cette lutte prenne une dimension internationale. Voici quelques semaines, alors que je me trouvais à Berlin, j'ai permis que l'ensemble des pays se rejoigne, dans le cadre de l'Unesco, pour voter une déclaration unanime afin de lutter contre les paris truqués. Oui, la France est présente pour combattre ces réseaux, cette mafia et pour protéger le sport et sa sécurité publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)