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ÉCOUTES AMÉRICAINES

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, que reste-t-il des libertés individuelles dans ce monde digne d'Orwell ? Edward Snowden a révélé un système d'espionnage d'une ampleur inégalée dans l'histoire : ce lanceur d'alerte mérite la reconnaissance des démocraties.
Les États-Unis ont mis sur pied un système de contrôle social à l'échelle planétaire, avec des centaines de milliers d'ordinateurs surveillés et des millions de communications disséquées. Cette surveillance intime et permanente, digne du film La Vie des autres, est inacceptable.
Une question s'impose : la France avait-elle connaissance de ce système d'espionnage avant ces révélations ?
L'affaire a éclaté le 5 juin. Je regrette que, trois semaines durant, notre pays n'ait pas eu une réaction ferme : il fallait convoquer l'ambassadeur des États-Unis.
En espionnant l'Europe, les États-Unis ont commis une faute lourde. La France doit en tirer toutes les conséquences en matière de défense, afin de préserver son indépendance et la sécurité nationale. Les programmes militaires avec les États-Unis doivent être réexaminés : sous couvert de terrorisme, il s'agit bel et bien d'un espionnage économique. Dans cette guerre froide des données, la première puissance mondiale tente à tout prix de maintenir son hégémonie.
M. Franck Gilard. Et les Russes, qu'ont-ils fait pendant des années ?
M. François Asensi. Je demande que la France obtienne la liste précise des entreprises et des personnalités françaises espionnées par la NSA.
En nous espionnant, les États-Unis affaiblissent la France et l'Europe. Croire que nous pourrions négocier sur un pied d'égalité est une absurdité ! Le Front de gauche s'était opposé à l'accord de libre-échange ; sa suspension est désormais incontournable.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander immédiatement à la Commission européenne la levée de ces négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur Asensi, je compléterai les réponses que j'ai eu l'occasion d'apporter, comme vous l'avez entendu, aux questions similaires de deux de vos collègues.
Vous posez un problème général parfaitement pertinent : dans un monde où les technologies se sont développées et où les surveillances sont d'autant plus fortes, comment arriver à préserver les libertés individuelles ? S'agissant de l'Europe, nous pouvons et nous devons nous y employer ; mais, en ce qui concerne des établissements situés en dehors d'Europe, notre capacité d'action est évidemment limitée, d'autant qu'un grand nombre de ces très grandes entreprises dont vous avez parlé sont américaines.
D'où le problème de la protection des libertés : comme je l'ai dot tout à l'heure, il faut que, dans les directives et les règlements européens, nous soyons extrêmement intransigeants sur la protection de nos libertés, des libertés des citoyens européens et français.
Vous posez une autre question, celle de l'espionnage diplomatique et économique.
S'agissant de l'espionnage diplomatique, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : même si nous ne sommes pas naïfs, nous savons que de telles pratiques ont cours dans le monde, il n'est pas acceptable, s'agissant de partenaires et d'alliés comme les Américains, que nos enceintes soient espionnées. Nous avons donc demandé - les Français comme les Européens - aux Américains de répondre d'une façon extrêmement précise à ces questions.
Enfin, s'agissant du dernier point, je sais que vous n'êtes pas favorable à l'accord transatlantique. Il est évidemment nécessaire - je l'ai dit tout à l'heure en réponse à l'un de vos collègues - de rétablir un minimum de confiance pour commencer la discussion...
M. Yves Censi. Suspendez l'accord !
M. Laurent Fabius, ministre. Mais sur le fond, nous savons que nos positions ne sont pas nécessairement les mêmes.
M. Claude Goasguen. Il faut le suspendre enfin !