💬politique d'aménagement du territoire

ORGANISATION DE LA MÉTROPOLE PARISIENNE

M. le président. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Carlos Da Silva. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Madame la ministre, pendant dix années de pouvoir de la droite, les collectivités territoriales, les élus locaux ont été particulièrement méprisés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer. Parce que c'est mieux, maintenant ?
M. Carlos Da Silva. Les lois qui ont été adoptées successivement leur ont confié des responsabilités nouvelles mais ne leur ont pas donné les moyens de les exercer. Alors que la droite n'a cessé de fustiger le millefeuille territorial et les fonctionnaires, elle n'a, concrètement, rien fait pour rendre l'action publique territoriale plus simple, plus lisible et plus efficace.
M. Jean-Luc Reitzer. Et les dotations urbaines ?
M. Carlos Da Silva. Les Françaises et les Français ne s'y sont pas trompés : élection après élection pendant dix années, ils ont confié davantage de responsabilités à la gauche et aux écologistes dans les collectivités.
Dans la région Île-de-France, les élus de notre majorité ont tout fait pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne des Franciliennes et des Franciliens : répondre à la crise du logement, rattraper le retard sur les infrastructures de transport et de matériel roulant, soutenir le développement économique et l'emploi. Mais, disons-le clairement une fois encore : ils n'ont pas été aidés par les gouvernements de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis un an, les choses ont changé. Le nouveau Grand Paris permettra notamment de financer la rénovation des transports existants, tout en mettant en oeuvre le Grand Paris Express. Votre projet de loi pour l'affirmation des métropoles dotera l'Île-de-France de structures qui permettront d'agir plus vite, plus fort.
M. Claude Goasguen. C'est un gag !
M. Carlos Da Silva. Madame la ministre, les députés de la majorité seront à vos côtés pour que l'Île-de-France se développe, qu'elle rayonne, qu'elle garde son rang à l'échelle européenne.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est n'importe quoi !
M. Carlos Da Silva. Nous serons à vos côtés pour que chaque ville, chaque quartier soit inclus dans la dynamique que vous voulez créer en faveur du logement accessible et de qualité et de la transition énergétique, pour une Île-de-France à la fois populaire et d'excellence.
Madame la ministre, la région francilienne mérite toute l'attention du Gouvernement, car aucune ville, aucun quartier ne doit se sentir relégué.
M. Claude Goasguen. Voilà qui sera difficile !
M. Carlos Da Silva. Madame la ministre, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale votre vision et celle du Gouvernement pour l'organisation de l'Île-de-France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en particulier Jean-Marc Ayrault lui-même et Cécile Duflot, s'est attaché à régler dans un premier temps la question du Grand Paris Express. Nous aurions pu en effet parler longtemps des crédits qui avaient été annoncés et que ne sont jamais arrivés. La question du logement a également été prise en charge.
Je rappelle que le Premier ministre avait donné une feuille de route claire dès le mois de mai 2012 et s'était entretenu avec l'ensemble des élus qui s'étaient associés au sein de Paris Métropole pour trouver une solution.
Le Premier ministre a tenu à recevoir lui-même l'association en décembre 2012 : malgré les discussions menées de façon transpartisane, aucune solution n'avait été trouvée. À partir de ce moment-là, nous avons décidé de prendre en compte ces travaux malgré tout, de déposer un texte au Sénat qui, vous le savez, a été rejeté.
Il était hors de question pour le Gouvernement de laisser la page blanche pour la région Île-de-France. Grâce à un certain nombre d'élus et de parlementaires, qui ont bien voulu se mobiliser - monsieur le député, vous en avez fait partie, sous l'autorité du président de votre groupe -, et au soutien enthousiaste du rapporteur Olivier Dussopt, nous avons pu écrire une histoire qui permette de régler les problèmes de logement, de transport, d'énergie, de climat en faisant une chose simple : une métropole parisienne qui exclut la naissance d'une nouvelle frontière, qui associe la deuxième couronne au sein d'une région forte et polycentrique.
M. Philippe Goujon. C'est grotesque !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cela est difficile à décrire en deux minutes, monsieur le député...
M. Jean-Pierre Barbier. Même en trois heures !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...mais on peut le résumer facilement : Paris est une merveilleuse capitale, qui a beaucoup travaillé pour la compétitivité de la métropole et de la France et qui est aussi à l'origine d'une part importante de notre PIB - 30 %. Avec cette association d'élus, nous avons voulu dire que la compétitivité ne serait au rendez-vous que si l'amélioration des conditions de vie des Parisiens et des Franciliens l'est aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)