💬politique fiscale

EMPLOIS A DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, les particuliers qui emploient des personnes à domicile ne sont pas que des riches. Vous matraquez tellement les Français qu'aujourd'hui, dans un couple, il faut que les deux parents travaillent pour gagner l'argent du foyer !
Or, pendant leur absence, qui s'occupe des enfants ?
Plusieurs députés SRC. Caricature !
M. Jean-Charles Taugourdeau. Qui fait le ménage ? Qui garde un malade ? Qui garde une personne âgée dépendante ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Machisme !
M. Jean-Charles Taugourdeau. Depuis un an, votre majorité ne vote que des lois contre le travail ! Vous augmentez les taxes ! Vous augmentez les impôts ! Vous prenez le moindre euro à ceux qui ont encore la chance d'avoir un poste ! Vous pénalisez les entreprises en les forçant à détruire les emplois ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Un peu de sérieux, mes chers collègues, car il s'agit de l'emploi de chaque Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Croyez-vous qu'une personne sans emploi continuera à employer une personne à domicile ? Non, elle fera le travail elle-même ! Et quand les deux parents ont encore la chance d'avoir chacun un travail, ils se débrouillent !
C'est ainsi que le volume d'heures déclarées a baissé de 8 % en un an.
Monsieur le Premier ministre, vous incitez au travail au noir en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
C'est vous et votre majorité qui développez le travail au noir en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, préférez-vous que les 2,2 millions de Français qui travaillent dans le secteur des emplois à domicile soient payés par des particuliers, c'est-à-dire avec de l'argent privé, ou indemnisés par Pôle Emploi, c'est-à-dire avec de l'argent public ?
Quand allez-vous comprendre que le système " je te donne d'une main, je te reprends de l'autre " ne fonctionne plus ?
M. Julien Aubert. Très bien !
M. Jean-Charles Taugourdeau. Quand allez-vous comprendre que nous sommes au bout du bout ?
Quand allez-vous cesser de détruire le travail en France et de faire avaler des couleuvres aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cachez votre joie, mes chers collègues !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je vais vous répondre précisément. C'est vrai, les emplois à domicile font l'objet d'une fiscalité qui a évolué ces derniers mois, pour des raisons que je vais vous expliquer.
Tout d'abord, un certain nombre d'emplois à domicile se voyaient appliquer un taux de TVA réduit qui lui-même avait fait l'objet de contentieux européens très nombreux et potentiellement fort coûteux pour la France.
Je vais vous rappeler, monsieur le député, ce que vous n'êtes pas sans savoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au travers des multiples contentieux ouverts devant l'Union européenne, qu'il s'agisse des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou des emplois à domicile, un risque très important pesait sur nos finances publiques. Aussi avons-nous, au terme d'une négociation très poussée avec la Commission, décidé d'en sortir en appliquant le taux de TVA à taux réduit aux métiers pour lesquels la Commission avait donné son accord.
Une deuxième raison tient à ce que nous avons décidé l'an dernier de modifier les dispositions relatives à la protection des salariés employés à domicile. Un certain nombre d'entre eux étaient déclarés au forfait, d'autres au réel, afin de leur garantir un haut niveau de protection sociale de nature à lutter contre le travail au noir. Désormais, les salariés seront déclarés au réel et non plus au forfait.
Ces dispositions avaient été compliquées, d'ailleurs, par une décision prise en 2011 qui mettait fin à un excellent abattement mis en place par Jean-Louis Borloo pour inciter les employeurs à déclarer leurs salariés sur la base forfaitaire. Vous me parlez des statistiques mais vous savez bien qu'en période de crise, les personnes réduisent l'embauche à domicile. C'est ainsi très significativement le cas depuis 2008, sans lien avec les mesures fiscales que nous avons prises. Par ailleurs un certain nombre de personnes ont recours à des sociétés prestataires de services qui offrent un service clé en main beaucoup plus pratique pour les employeurs à domicile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)