🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬dépenses
Christian Eckert
12 sept. 2013finances publiquesorientationsperspectives

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014


M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Eckert. Monsieur Moscovici, je ne sais si je dois vous appeler monsieur le ministre des économies ou monsieur le ministre de l'économie. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, économisez-vous !

M. Christian Eckert. Comme vient de le dire parfaitement le Premier ministre, ce projet de budget poursuit un double objectif.

Il s'agit tout d'abord de faire des économies, mais pas de façon aveugle, mes chers collègues. Il n'est pas question de rabot uniforme de RGPP, qui détruit les services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.– Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les économies budgétaires sur lesquelles le ministre du budget Bernard Cazeneuve, dont je tiens à saluer l'engagement, a travaillé avec l'ensemble des ministères, sont équilibrées : elles ne tuent pas les priorités que sont pour nous l'éducation nationale, la sécurité et la justice. Ces économies se montent, pour la première fois, à 15 milliards d'euros. Et je souhaiterais, monsieur Moscovici, que vous nous donniez des précisions à leur sujet.

Ministre des économies mais aussi ministre de l'économie. Il n'y a pas d'entreprises sans salariés et de salariés sans entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI dont quelques députés se lèvent.) Nous ne pouvons pas séparer les mesures fiscales des mesures économiques de façon aussi abrupte que certains le font. Alors, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler quelles mesures de soutien à l'économie sont envisagées ? Car ce qui est bon pour l'économie est bon pour l'emploi et la situation de l'emploi, et donc le pouvoir d'achat, est bien le premier facteur d'inquiétude de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le rapporteur général du budget, je ne voudrais pas que vous rebaptisiez de la sorte ce ministère qui existait avant que je n'en prenne la tête et qui existera après.

Ce que nous voulons faire avec Bernard Cazeneuve, sous l'autorité du Premier ministre, c'est mettre en place un budget qui permette tout simplement – et c'est une grande ambition – de soutenir la croissance qui revient dans notre pays et de permettre l'inversion de la courbe du chômage et le développement de l'emploi.

Vous avez évoqué les trois dimensions de nos choix.

Première dimension : les économies. Comme le disait le Premier ministre, c'est sans précédent qu'un Gouvernement puisse réaliser 15 milliards d'euros d'économies. Celles-ci sont sélectives, car il y a des priorités de dépenses…

M. Philippe Vigier. Lesquelles ?

M. Pierre Moscovici, ministre. …l'éducation nationale, l'emploi, la sécurité et la justice. Elles sont stratégiques.

Je vais prendre l'exemple du ministère de l'économie et des finances : ce sont 2350 emplois que nous ne remplaçons pas. Et nous le faisons selon des plans stratégiques. Nous supprimons 50 millions d'euros d'investissements et de fonctionnement.

Voici de vraies économies, sélectives, stratégiques, liées à une vraie modernisation.

Deuxième dimension : le soutien à la compétitivité. Ce gouvernement a mis en place le crédit d'impôt compétitivité emploi. Nous voulons poursuivre cette démarche, qui consiste à réduire le coût du travail pour permettre l'investissement et l'embauche. Il n'y aura donc pas de prélèvements supplémentaires sur les entreprises.

Troisième dimension : le pouvoir d'achat des ménages. Pouvoir d'achat qui vient d'abord de l'emploi et des mesures de soutien à l'emploi incluses dans ce projet de budget. Pouvoir d'achat qui vient aussi de la justice fiscale : nous allons revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu – comme l'a dit le Premier ministre, nous sommes prêts à travailler avec les parlementaires sur une mesure qui permette de corriger les effets négatifs.

Ces trois dimensions permettent de faire une bonne économie pour la croissance et pour l'emploi. C'est mon ambition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
🚀