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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique fiscale
Bruno Le Maire
3 oct. 2012impôts et taxesévolutionprélèvements obligatoires

POLITIQUE GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Le Maire. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur (" Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), calmement, paisiblement, mais certainement. Vous menez la France droit dans le mur parce que vous accablez tous les ménages français, sans exception, de nouveaux impôts. Ce ne sont pas neuf Français sur dix qui vont être épargnés par les hausses d'impôts, ce sont neuf Français sur dix qui vont devoir épargner pour payer vos augmentations d'impôts. (Mêmes mouvements.) Vous menez la France droit dans le mur parce que vous découragez l'esprit d'entreprendre en France. En supprimant la déduction des intérêts d'emprunt sur les investissements, en réformant le statut d'auto-entrepreneur, en prenant 210 millions d'exonérations de charges sur les travailleurs salariés agricoles pour financer la baisse du budget du ministère de l'agriculture, vous découragez l'esprit d'entreprendre dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur parce que vous n'êtes pas capable de prendre des décisions courageuses de réduction de la dépense. Limiter le nombre de fonctionnaires, réorganiser l'État, supprimer un échelon administratif, voilà des mesures plus efficaces que la suppression de quelques petits fours et de trois voitures dans le budget de l'Élysée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur parce que vous êtes à la tête d'un gouvernement pléthorique et incohérent, où certains soutiennent la mondialisation et d'autres la démondialisation, où certains accablent de critiques la direction du trésor et d'autres la soutiennent, où certains votent le traité budgétaire européen et d'autres refusent de le voter. Voilà la cohérence de votre gouvernement !
Monsieur le Premier ministre, je ne souhaite pas l'échec de votre gouvernement, qui signifierait l'échec de la France. Je vous demande simplement d'ouvrir les yeux sur la réalité de la situation de notre pays et de tout faire pour que votre redressement dans la justice ne finisse pas, pour la France et les Français, en effondrement économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Mais où, monsieur le député, avez-vous conduit la France, vous ?
Vous nous donnez des leçons en matière de dépenses publiques, mais puis-je vous rappeler que votre rôle dans l'appareil d'État n'était pas négligeable, quand la dépense publique, entre 2002 et 2007, a crû en volume de 2,3 % ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puis-je vous rappeler que la dépense publique, sous le gouvernement de M. Fillon, dont vous étiez membre, a crû de 1,7 % en volume ? Je me permets de vous rappeler - les documents sont à votre disposition - qu'au cours de cette législature l'évolution de la dépense publique sera de 0,7 % en volume ; nous ferons ce dont vous avez beaucoup parlé et que vous n'avez jamais su faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous le ferons parce que nous avons besoin de redresser un pays que vous avez bien mal conduit, vous qui nous accusez, avant même d'avoir voté le premier budget, et probablement sans même connaître le détail des mesures, de nous tromper. Oui, monsieur le député, où avez-vous conduit la France, vous, en doublant la dette du pays, qui est passée de 900 à 1 800 milliards d'euros en dix ans ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Quel est donc ce soleil qui vous éclaire pour vous permettre de donner des leçons de gestion ou de fiscalité ? Un peu de modestie siérait ! Laissez passer quelques mois ou quelques années. (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Laissez aux Français le temps de digérer votre bilan avant d'avoir des jugements aussi durs sur ceux qu'ils ont choisis pour vous remplacer puisque vous avez failli. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Le Maire, où avez-vous conduit la France, vous qui aviez promis de baisser, au cours de la dernière législature, les impôts de 80 milliards d'euros et qui, en définitive, avez participé à un gouvernement qui les a augmentés de 30 milliards d'euros ? Où avez-vous conduit, vous-même, les salariés du secteur agricole ? Vous vous réclamez d'une aide dont vous savez qu'elle est fondée sur une taxe qui va être déclarée illégale par les autorités communautaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le saviez en le faisant, vous l'avez quand même fait voter par vos amis. (Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce là la façon dont vous conduisez le pays ?
Eh bien, monsieur le député, nous récusons vos leçons, car la façon dont vous avez, vous, conduit le pays ne vous autorise pas, en tout cas pas en ce jour, à cette heure et en ce lieu, à en donner d'aussi caricaturales. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent.)
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