💬PAC

SOMMET DE L'ÉLEVAGE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, j'ai bien compris la question de notre collègue Jean-Frédéric Poisson…

M. Franck Gilard. Vous en êtes sûr ?

M. Michel Vergnier. …qui souhaite soutenir les privilèges de ceux qui ont plus contre ceux qui ont moins.

M. Franck Gilard. C'est bien ce que je pensais : il n'a rien compris !

M. Michel Vergnier. Nous, nous voulons une politique agricole équilibrée.

À Cournon, le Président de la République a donné les réponses que les éleveurs attendaient. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Catherine Vautrin. Il a été hué !

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

M. Michel Vergnier. « Quand la production animale recule, c'est la ruralité qui est menacée dans ses fondements », a-t-il rappelé. Un élevage conforté dans sa diversité, monsieur le ministre, ce sont des territoires équilibrés et une économie renforcée. Pour de nombreux départements, cette question est vitale. Le Président et vous-même avez entendu la voix des éleveurs dans leur diversité. Vous avez obtenu le meilleur accord possible pour le financement de la PAC, que vous avez souhaitée plus équilibrée, avec des aides mieux redistribuées et de nouvelles primes.

M. Jean-Frédéric Poisson. Vous rêvez !

M. Michel Vergnier. François Hollande et vous-même n'avez pas hésité à venir au contact des éleveurs et j'ai pu constater, n'en déplaise à certains commentateurs, qu'à l'issue de cette visite, le ton était passé de la critique à l'espoir, puis au soutien. Une très grande majorité d'entre eux s'est réjouie des mesures annoncées…

M. Daniel Fasquelle. Fayot ! Laudateur !

M. Michel Vergnier. …en déclarant dans un communiqué du 3 octobre : « Par ses arbitrages, François Hollande a répondu aux attentes exprimées dans l'appel de Tulle […] et des signes positifs ont été donnés ».

En tant que président du groupe d'études « élevage » à l'Assemblée nationale, et au nom de tous ses membres, je me félicite de la méthode du Gouvernement et du ministère, qui est celle de la consultation la plus large possible, et non pas des décisions prises de façon arbitraire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous récapituler devant la représentation nationale l'ensemble des mesures essentielles qui ont été prises pour l'élevage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué le discours qu'a prononcé le Président de la République à Cournon.

Mme Catherine Vautrin. Où il s'est fait huer !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Ce discours portait en fait sur la réforme de la politique agricole commune, qui comprend trois grands sujets.

Le premier concerne les aides dites du premier pilier de la PAC, les aides à la production, avec un débat qui portait sur deux sujets, la convergence des aides et le paiement redistributif. Sur ces deux questions, une réponse a été apportée. La convergence des aides – c'est-à-dire le fait que l'on revienne vers la moyenne des hectares à l'échelle de la France – représentera 70 %. Le paiement redistributif ensuite, qui va permettre de surdoter les premiers hectares pour tenir compte de l'emploi et des agriculteurs, sera à hauteur de 20 % du total des aides.

Deuxième élément, qui concerne lui aussi directement l'élevage, nous avons obtenu le renforcement des aides couplées, qui bénéficient directement à l'élevage. L'élevage, qui bénéficiait jusqu'à maintenant d'aides couplées à hauteur de 10 %, les verra passer à 13 %, en intégrant en particulier l'élevage laitier, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Il faut ajouter à ce couplage les dispositifs relatifs à l'autonomie fourragère de la France, avec un couplage spécifique pour les protéagineux et les légumineuses.

Enfin, le deuxième pilier de la PAC, c'est-à-dire le développement rural, verra renforcer l'indemnité compensatrice de handicap de 15 % et fusionner cette indemnité avec ce qu'on appelle la « prime à l'herbe », le tout pour compenser les difficultés que connaît l'élevage. À terme, au bout du processus, c'est près de 1 milliard d'euros qui sera redistribué pour soutenir l'élevage dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)