💬égalité professionnelle

M. le président. La parole est à Mme Linda Gourjade, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Linda Gourjade. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Le Gouvernement de la gauche a placé l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de son action. Depuis plusieurs mois, alors que, malheureusement, cette politique publique a été négligée pendant dix ans, le Gouvernement s'investit concrètement pour faire progresser l'égalité dans toutes les sphères de la vie des Français.

À l'école, au travail, dans le logement, dans le sport, dans l'accès à l'initiative économique, oui, notre pays doit fournir des efforts pour faire avancer l'égalité ! Une nouvelle illustration de la volonté indéfectible du Gouvernement en la matière a été donnée à l'occasion de la réforme des retraites portée par Marisol Touraine.

Madame la ministre, la première édition de la semaine de l'égalité professionnelle s'est tenue la semaine dernière. Alors que notre majorité s'apprête à adopter de nouvelles dispositions pour parvenir à l'égalité professionnelle dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, cette semaine a permis au monde du travail et aux acteurs de terrain de prendre des initiatives locales et nationales pour mesurer l'ampleur du chantier à engager et renforcer les actions déjà entreprises.

Une étude montre que les écarts d'opportunité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle demeurent considérables : les rémunérations des hommes restent en moyenne 27 % supérieures à celles des femmes ; les femmes sont quatre fois plus nombreuses à travailler à temps partiel ; elles créent seulement 30 % des entreprises.

Oui, la construction de l'égalité professionnelle est un impératif sociétal, un impératif social et économique, à un moment où nous mettons tout en œuvre pour relancer la croissance. Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de la première semaine de l'égalité professionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Madame la députée, notre politique en matière d'égalité professionnelle se résume facilement en trois mots : la loi, l'incitation, l'accompagnement.

La loi, d'abord. Nous appliquons désormais les dispositions qui existaient depuis des années, imposant aux entreprises de réaliser l'égalité professionnelle sous peine d'être sanctionnées. Depuis quelques mois, des contrôles sont effectués, les sanctions tombent : 400 entreprises ont été mises en demeure, 4 ont été sanctionnées et plus de 2 500 plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle nous ont été enfin envoyés.

Nous renforçons aussi l'arsenal législatif. Dans le projet de loi que je vous présenterai prochainement, l'accès aux marchés publics sera conditionné au respect des obligations en matière d'égalité professionnelle. La réforme du congé parental permettra de rééquilibrer les responsabilités parentales, donc les opportunités professionnelles entre les hommes et les femmes. Dans la loi de sécurisation de l'emploi, nous avons encadré et limité le temps partiel, qui affecte en premier lieu les femmes, vous l'avez dit. Enfin, dans le projet de loi sur la formation professionnelle, que vous examinerez bientôt, nous veillerons à garantir aux femmes comme aux hommes un meilleur accès à la formation professionnelle.

Il faut aussi de l'incitation, car tout ne peut être appréhendé par la loi. La lutte contre les plafonds de verre est un sujet dont les entreprises, en particulier les grands groupes, doivent se saisir. C'est pourquoi, la semaine dernière, j'ai fait signer à vingt-cinq grands groupes des conventions ambitieuses. Je les ai démarchés pendant de longs mois avant d'aboutir à cela, pour faire en sorte que des objectifs de féminisation des instances dirigeantes soient pris à brève échéance.

Enfin, nous avons publié ce palmarès inédit, qui est une photographie de la trop faible féminisation et la preuve qu'il faut encore poursuivre les efforts. Cela vaut pour le privé comme pour la fonction publique, d'ailleurs. Je vous rappelle que nous ambitionnons d'atteindre 40 % de nominations de femmes dans les cadres dirigeants d'ici 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)