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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬prévisions budgétaires
Clotilde Valter
6 nov. 2013finances publiquesprévisions budgétaires


M. le président. La parole est à Mme Clotilde Valter, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Clotilde Valter. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, lorsque le Gouvernement a confirmé ce printemps sa prévision de croissance pour 2013 à 0,1 % du PIB que n'avons nous pas entendu ! On nous a reproché un optimisme excessif. Nous avons fait l'objet de moqueries et de critiques plus ou moins polies. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Tout va très bien !

Mme Clotilde Valter. Début octobre, l'OCDE et le FMI ont revu à la hausse leurs prévisions pour la France après le rebond d du second semestre. Ce matin, la Commission européenne a validé les prévisions du Gouvernement avec 0,2 % pour 2013 et 0,9 % pour 2014. La reprise pointe son nez.

M. Sébastien Huyghe. C'est Pinocchio !

Mme Clotilde Valter. Elle va jouer au cours des prochains mois. Il nous appartient maintenant de marquer l'essai. Une nouvelle phase peut s'ouvrir. À nous de saisir l'opportunité, pour notre économie, nos entreprises, nos compatriotes au chômage ou en formation…

M. Philippe Cochet. Il n'y a pas de problème, tout va bien !

Mme Clotilde Valter. …nos territoires blessés par la crise, après la suppression de 750 000 emplois industriels au cours des dix dernières années.

Nous sommes prêts pour le rebond, parce que le Gouvernement a mis en place les outils dont les acteurs économiques ont besoin :…

M. Philippe Meunier. Ils n'ont pas de projets !

M. le président. Monsieur Meunier, ça suffit !

Mme Clotilde Valter. …la Banque publique d'investissement, le contrat de génération, la loi bancaire, la loi sur la sécurisation de l'emploi, le pacte de compétitivité et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, sans oublier la réflexion tant moquée sur la France en 2025.

Monsieur le ministre, voilà notre cap : faire de cette croissance encore fragile une tendance de fond qui contribue à réduire le chômage. Comment abordez-vous la phase qui s'ouvre ? Comment comptez-vous agir pour renforcer cette croissance et l'inscrire dans la durée ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée Clotilde Valter, en effet, les prévisions de croissance de la Commission européenne valident celles du Gouvernement : 0,2 % en 2013 alors que le taux prévu, y compris par la Commission était de -0,1 % avant l'été ; 0,9 % en 2014 – pour ma part, je pense que nous pouvons et que nous devons faire mieux – et 1,7 % en 2015.

Ce dernier taux, qui n'avait jamais été avancé, est important en ce qu'il montre que nous sommes en train de retrouver le chemin d'une croissance potentielle plus forte.

M. Christian Jacob. Vous n'avez pas dû lire Le Monde !

M. Pierre Moscovici, ministre. Cela est dû, bien sûr, à l'amélioration de la situation internationale et européenne mais aussi et d'abord aux efforts du Gouvernement, aux décisions qui ont été prises.

Hier, avec plusieurs collègues du Gouvernement, j'étais aux côtés du Premier ministre à Saint-Etienne. Aujourd'hui, nous sommes le 5 novembre, date du premier anniversaire du pacte pris sur la base du rapport Gallois pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

C'est bien parce que le CICE existe et qu'il a déjà créé 30 000 emplois que les entreprises peuvent investir davantage. C'est bien parce que nous avons créé la Banque publique d'investissement que les PME trouvent un partenaire pour exporter et innover. C'est bien parce que nous mettons en place un plan d'épargne en actions pour les PME que celles-ci peuvent également financer leurs investissements.

C'est parce que le Plan d'investissement d'avenir dont nous parlions hier soir devant la commission des affaires économiques dont vous êtes membre est musclé à hauteur de 12 milliards d'euros et orienté sur des priorités fortes que nous pouvons aller de l'avant.

M. Jean Leonetti. Tout va bien !

M. Pierre Moscovici. C'est bien parce que des mesures en faveur de l'innovation sont prises – elles ont été annoncées ce matin – que nous pouvons agir. Oui, il y a une politique, un cap, une cohérence, des résultats. Et c'est cela que la Commission européenne reconnaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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