💬activitésM. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Bruno Nestor Azerot. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des outre-mer.
Monsieur le ministre, l'une des principales et des plus ancestrales distillerie de rhum de Martinique, la distillerie des rhums Neisson, internationalement reconnue pour sa qualité et exportatrice dans le monde entier, voit aujourd'hui son avenir compromis par le fait d'un arrêté préfectoral qui doit être pris à la demande de la filiale locale d'une multinationale de distribution d'eau potable.
Cet arrêté, s'il était confirmé, priverait à terme la distillerie Neisson de près de 50 % des cannes AOC qu'elle cultive, en raison d'un forage d'eau destiné à la consommation humaine qui implique un périmètre de protection rapprochée de 20 hectares – sur les 49 hectares de la distillerie…
Les différentes instances professionnelles de la filière canne-sucre-rhum d'outre-mer, les chambres consulaires, l'INAO, le ministère de l'agriculture ont tous émis un avis défavorable à cette initiative des pouvoirs publics régionaux comme étant préjudiciable à une production de rhum AOC installée dans une région défavorisée de la Martinique. Malgré tout, l'arrêté est sur le point d'être pris.
Monsieur le ministre, il existe pourtant des solutions alternatives. Une nouvelle enquête publique doit être diligentée pour éviter une catastrophe sociale et économique, je dirais une de plus pour la Martinique, après la scission aberrante de l'Université des Antilles-Guyane, décidée ce week-end !
Monsieur le ministre, montrez-nous – pour une fois ! –que ce gouvernement aime les rhums
(Sourires), en tout cas le rhum Neisson, qui mérite, lui et sa famille, qu'on les défende et les maintienne en France en tant que productions industrielles françaises innovantes !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le député, je vous rassure immédiatement : les rhums Depaz et Neisson n'ont pas à s'inquiéter pour leur avenir. Il n'y a ni insuffisance d'instructions de la part du préfet de région, ni déficit d'amour pour les rhums, pour tous les rhums, qu'il s'agisse des membres du Gouvernement ou de la représentation nationale.
Il s'agit d'une demande faite par les élus du Syndicat des communes de la côte Caraïbe Nord-Ouest. Une enquête publique est engagée depuis mai 2013, et il faut un périmètre de protection rapprochée de 57 hectares, parmi lesquels 20 hectares font partie du terroir de l'AOC canne et de l'AOC rhum.
Je peux vous l'assurer, monsieur le député, toutes instructions ont été données, en particulier celle de prolonger la période d'instruction jusqu'à la mi-décembre afin de tenir compte de toutes les contraintes.
L'avenir n'est donc pas engagé, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, et l'arrêté préfectoral qui sera pris tiendra compte de toutes ces contraintes.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)