💬finances

EMPRUNTS TOXIQUES

M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Sébastien Pietrasanta. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant une dizaine d'années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social des prêts structurés. Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s'agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d'euros, selon les conclusions de la commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, qui a rendu son rapport le 13 décembre 2011.
Par exemple, à Asnières, les taux d'intérêt varient selon la parité entre le yen et le dollar, le cours du franc suisse ou, pire encore, selon l'état de santé de la banque des collectivités locales américaines. En d'autres termes, si la commune souhaite construire une école, elle doit regarder outre-Atlantique !
En 2012, de nombreux emprunts toxiques voient leurs taux d'intérêt exploser, mettant en péril l'équilibre financier de leurs souscripteurs. C'est donc une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux, les malades de nos hôpitaux et les locataires du parc social, et ce n'est évidemment pas acceptable.
M. Henri Plagnol. Il a raison.
M. Sébastien Pietrasanta. Cette situation résulte avant tout d'un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d'indices financiers très variés.
Le Gouvernement a apporté une réponse pour l'avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la Banque postale. Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités locales ; il faut désormais un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.
Le Gouvernement se doit d'agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée. La création d'une structure de mutualisation gérée par des experts pour solder ces emprunts pourrait être une des solutions en optimisant les gains et en amoindrissant les pertes.
Ma question est simple : Comment le Gouvernement peut-il accompagner les cinq mille collectivités locales victimes des emprunts toxiques ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, j'ai écouté votre message avec gravité, car je connais bien les sujets que vous avez évoqués, les exemples que vous avez donnés et les solutions qui ont été envisagées.
Personne ne peut ici ignorer la crise économique grave que traverse le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais l'énergie que déploient les collectivités locales, confrontées à la problématique des dettes structurées, pour désensibiliser les encours de ces dettes.
Vous savez qu'a été mis en place un système d'assistance du médiateur pour les emprunts à risque. Nous restons cependant préoccupés par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques. Nous sommes conscients des difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités, qui n'ont pas toujours accès aux conseils ou aux outils permettant de désensibiliser.
C'est pourquoi - et vous le savez - nous étudions aujourd'hui les mesures permettant d'améliorer les dispositifs d'accompagnement. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter de nouvelles réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de leur permettre de solder leurs dettes structurées. Toues les pistes sont ouvertes, y compris le renforcement des moyens d'accompagnement ou la mise en place d'un moratoire permettant de capter les taux pendant une période déterminée.
Je veux rappeler ici qu'aucune des parties contractantes au contrat de prêt ne peut décider de s'arranger avec la loi. Les banques doivent, de leur côté, respecter leurs obligations ; les collectivités doivent, de l'autre, honorer leurs échéances, sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes.
Notre rôle est de concevoir des solutions durables, et le Gouvernement s'y engage.