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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬sages-femmes
Dominique Dord
27 nov. 2013professions de santérevendicationsstatut


M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Dord. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine. Madame la ministre, les vingt mille sages-femmes de France ne vont pas bien, et leur malaise ne date pas d'hier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Alexis Bachelay. Il fallait le rappeler !

M. Dominique Dord. Au fond, ces sages-femmes exercent depuis longtemps une responsabilité médicale, mais nous ne leur reconnaissons pas de statut médical. C'est en cela, d'ailleurs, que leur grève ne ressemble pas aux autres : elles demandent, non pas des avantages nouveaux, mais simplement la reconnaissance des responsabilités qu'elles exercent effectivement.

Si les sages-femmes d'aujourd'hui – femmes ou hommes – continuent naturellement à accompagner nos compatriotes pendant les longues heures d'accouchement, leur humanité s'appuie sur un capital de compétences et de connaissances techniques et scientifiques qui ne leur est pas reconnu.

À l'hôpital, par exemple, malgré le soutien des obstétriciens, les sages-femmes ne font pas partie du personnel médical. Pourtant, la Cour des comptes a demandé que soit revalorisé leur statut, et chacun d'entre nous voit le nombre de gynécologues-obstétriciens diminuer gravement et les sages-femmes devenir, de plus en plus, le premier recours des femmes de France.

Madame la ministre, la cause des sages-femmes est juste, vous le savez. Nous pensons qu'aujourd'hui, peut-être, l'ensemble des éléments est enfin réuni pour qu'on leur donne satisfaction. La France a besoin de ces sages-femmes, et les sages-femmes de France ont besoin de nous. Reconnaissons-leur un statut médical dans l'intérêt de notre pays. « Le changement, c'est maintenant », madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Oui, monsieur le député, les sages-femmes sont mobilisées, et je vous remercie d'avoir relevé que leurs demandes sont anciennes.

M. Alain Gest. Ce n'est pas la peine d'en rajouter !

Mme Marisol Touraine, ministre. Elles souhaitent accéder à davantage de reconnaissance, et demandent que la spécificité médicale de leur profession soit mieux identifiée, mieux connue, et mieux reconnue. J'ai eu l'occasion de rencontrer des sages-femmes à de nombreuses reprises dans des maternités, et j'ai eu des échanges avec leurs représentantes au niveau national, qu'il s'agisse des organisations professionnelles ou des organisations syndicales représentatives.

Leurs demandes tournent autour de quatre points : elles veulent d'abord être reconnues comme praticien médical de premier recours, lorsqu'elles sont libérales. Je les ai rassurées en leur disant qu'elles étaient des interlocutrices incontournables de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, qui va élaborer les parcours de santé en médecine ambulatoire.

Elles veulent ensuite que leur formation soit mieux identifiée et mieux reconnue. Avec Geneviève Fioraso, nous avons mis en place, la semaine dernière, un groupe de travail sur ce sujet.

Elles veulent également – et c'est le point sans doute le plus difficile, vous l'avez dit – que leur statut à l'hôpital prenne mieux en compte la spécificité médicale de leur activité. Je l'ai dit et le redis devant la représentation nationale : je suis ouverte à l'examen de toutes les options envisageables, qu'il s'agisse de la création d'une filière maïeutique au sein de la fonction publique hospitalière ou de celle d'un statut propre en dehors de la fonction publique hospitalière. Il faut y travailler, afin de bien peser les conséquences pour les sages-femmes elles-mêmes de chacune de ces deux options.

Enfin, elles demandent une revalorisation salariale, et la négociation sur ce sujet est en cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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