💬gaz

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

M. Denis Baupin. J'associe M. Jacques Krabal à cette question qui s'adresse au ministre de l'écologie.

La Conférence de Varsovie a confirmé le caractère alarmant du dérèglement climatique ; elle a aussi montré combien les États traînent à prendre leurs responsabilités. Les générations futures nous jugeront gravement d'avoir perdu autant de temps pour agir, alors même que nous avons tous les éléments en main.

Dans ce contexte, la France a une responsabilité exceptionnelle. Elle organisera la conférence cruciale de 2015, qui doit aboutir à un accord général. Comme l'a déclaré M. le ministre, la France se doit d'être exemplaire dans sa transition énergétique. Or, la presse se fait l'écho de tentatives en cours de remise en service des permis dits Hess Oil de pétrole et de gaz de schiste. Nous avons dénoncé l'organisation en Pologne d'un sommet pour le charbon pendant la Conférence de Varsovie. Comment pourrions-nous à notre tour envoyer un signal aussi contradictoire ?

Les huiles de schiste sont émettrices de gaz à effet de serre. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, a d'ailleurs adopté hier un rapport très criticable qui tente, sous couvert de recherches, de banaliser la fracturation hydraulique alors même que notre pays l'a interdite. Au moins ce rapport a-t-il un mérite : il démontre qu'il n'existe aucune technologie propre permettant d'exploiter ces gaz. Il confirme aussi que leur exploitation ne réduirait pas le prix du gaz en France.

Au contraire, la transition énergétique est une chance formidable pour notre pays, pour notre économie, pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat. Elle s'appuie sur les énergies du futur – les énergies renouvelables, économes et intensives en emploi, et l'efficacité énergétique – et non pas sur les énergies du passé, fossiles et fissiles, polluantes et dangereuses.

Notre message est donc clair : monsieur le ministre, respectez l'engagement du Président de la République et ne signez pas ces permis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Veuillez excuser, monsieur le député, l'absence de M. Philippe Martin, retenu cet après-midi à Madrid avec le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi d'emblée de revenir sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et de rappeler brièvement les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux huiles et aux gaz de schiste. Comme vous le savez, le 11 octobre dernier, le Conseil a validé sans aucune réserve la loi qui interdit la fracturation hydraulique et du même coup, puisque la fracturation est la seule technique actuellement disponible, l'exploitation des gaz et des huiles de schiste sur tout le territoire national.

Reconnaissant l'existence des risques avérés que cette technique fait peser sur l'environnement, cette décision ôte tout caractère nécessaire à l'évaluation de l'impact qu'entraîne la fracturation hydraulique : nous pouvons nous mettre d'accord sur ce point.

S'agissant des sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne, dans l'Aisne ou ailleurs dans le bassin parisien, dont la société Hess Oil a demandé la mutation à son profit…

M. Christian Jacob. Pourquoi n'appliquez-vous pas la loi ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …et a obtenu du juge des référés qu'il ordonne à l'État de prendre une décision sous astreinte pour ces mutations…

M. Christian Jacob. Pourquoi refusez-vous d'appliquer la loi ? (Exclamations sur divers bancs.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …permettez-moi de rappeler l'histoire récente, qui vous concerne, monsieur Jacob, puisque les sept permis initiaux avaient été délivrés par votre Gouvernement sans la moindre consultation et sans la moindre information préalable ni des élus, ni des habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) C'est d'ailleurs ce qui a conduit à l'adoption de la loi de juillet 2011 prévoyant une meilleure information des habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Votre réponse est sans intérêt !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. M. Martin a désormais repris ce dossier dans une plus grande transparence, une meilleure concertation et avec davantage de respect des citoyens. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a rencontré les collectifs de citoyens concernés par ce dossier et prendra sa décision en ayant en tête le respect de l'État et du droit, ainsi que le respect de l'environnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)