💬emploi et activité

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République – que nous avons écouté avec attention – a annoncé hier aux Français une accélération majeure de la politique menée par votre gouvernement. Nous y adhérons avec enthousiasme car elle correspond pleinement aux intérêts de la France et de nos concitoyens.

Notre majorité, qui a déjà engagé de profondes réformes au cours des derniers mois, va aller encore plus loin. Plus loin pour nos enfants, avec la priorité donnée à l'éducation. Plus loin pour la jeunesse, avec, par exemple, la généralisation du service civique. Plus loin dans l'assainissement de nos comptes, avec la poursuite de la baisse des dépenses publiques. Plus loin sur le chemin de la croissance, avec le pacte de responsabilité pour créer des emplois.

Ce pacte est un appel à la mobilisation générale. Ce pacte poussera chacun d'entre nous : entreprises, salariés, syndicats, mais aussi élus locaux et nationaux, à prendre ses responsabilités pour aider notre pays à sortir de la crise. C'est la meilleure réponse qui soit face à la morosité ambiante. Ceux qui faisaient hier le choix de l'immobilisme et de la gabegie cherchent aujourd'hui, avec cynisme, à dénigrer la France. Qu'ils gardent leur défaitisme ! Nous, nous regardons vers l'avenir. Oui, nous prendrons toute notre place dans la mise en œuvre de la feuille de route présidentielle et nous enrichirons le travail du Gouvernement de nos propositions.

M. Daniel Fasquelle. Il y a du boulot !

Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend engager cette nouvelle étape ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Daniel Fasquelle. Pourquoi n'a-t-il pas répondu à ma question ? Quel mépris pour l'opposition !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la députée, comme tous les Français qui ont attentivement suivi la conférence de presse du Président de la République hier, vous avez été frappée par sa détermination, sa volonté de poursuivre et d'approfondir ce qui est engagé au service du redressement de notre pays. Vous avez senti sa préoccupation centrale : tout faire pour qu'au moment où la croissance repart en France et en Europe,…

M. Christian Jacob. Dites-le sans rire !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …nous ne manquions en aucun cas ce rendez-vous qui doit redonner espoir et confiance, à savoir la bataille pour la croissance et l'emploi. C'est au cœur de la feuille de route qu'il a fixée au Gouvernement et qui concerne aussi, bien entendu, le Parlement, qui aura beaucoup de travail à faire.

M. Philippe Armand Martin. Baratin !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Je voudrais ici rappeler l'essentiel : le Président de la République inscrit ce combat et cette mobilisation dans ce que nous avons déjà fait depuis presque vingt mois. Vous vous rappelez qu'un rapport avait été commandé à Louis Gallois, grand chef d'entreprise reconnu sur tous ces bancs, qui avait livré un diagnostic sans complaisance sur l'état de nos entreprises, et en particulier sur leur perte de compétitivité. Depuis dix ans, nos entreprises ont perdu des marges de manœuvres en autofinancement, ce qui s'est traduit par une chute de notre commerce extérieur, par du chômage et de la précarité. Ce sont ces marges qu'il faut absolument reconstituer.

Le Président de la République veut que l'on aille au-delà de ce qui a déjà été engagé et qui va être mis en œuvre dès cette année : la baisse du coût du travail de 4 %, et de 6 % l'année prochaine. Il propose d'aller plus loin et plus fort en discutant un pacte avec les entreprises : le pacte de responsabilité.

M. Alain Marsaud. Oh la la !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Un pacte de responsabilité, cela veut dire qu'il s'adresse à tous. Il s'adresse bien sûr aux entreprises, ainsi qu'aux partenaires sociaux et au Parlement, et pas uniquement à la majorité mais aussi à vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition. Serez-vous au rendez-vous de ce pacte ?

M. Julien Aubert. Non !

M. Daniel Fasquelle. Commencez par répondre à nos questions !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Comme le Président de la République l'a proposé et annoncé, je vais rencontrer dès le 27 janvier prochain chaque organisation patronale, chaque organisation syndicale, pour discuter des conditions de mise en œuvre de ce pacte de responsabilité. Parce que ce pacte de responsabilité, je le répète, consiste à donner des marges pour investir, pour innover, pour embaucher, avec des contreparties, que les représentants des salariés sont en droit d'obtenir. Nous allons donc en discuter, et aussitôt ce processus engagé, j'installerai avec les ministres concernés les assises de la fiscalité des entreprises avant la fin du mois de janvier, ainsi que le groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages auquel sont associés les parlementaires. Tous ces chantiers se tiennent, et comme l'a dit hier le Président de la République, ils forment un bloc. Ce bloc doit redonner à la France des marges de manœuvres, et il passe par une meilleure utilisation de l'argent public et donc une baisse de la dépense publique de 50 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat.

Mais la question est aussi de savoir pourquoi et comment réduire ces dépenses. Comment, tout d'abord. Il ne s'agit pas du tout de faire la politique du rabot, de couper en appliquant un pourcentage absurde tel ou tel volume de dépense de l'État, de la Sécurité sociale ou des collectivités locales. Il s'agit de réformer en profondeur, parce que l'objectif, c'est de sauver le modèle social et républicain français par la stratégie nationale de santé, et par une nouvelle étape de la réforme des collectivités territoriales pour les rendre plus efficaces, plus performantes et plus lisibles pour les citoyens.

M. Daniel Fasquelle. Baratin !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Et puis, c'est le chantier de la simplification des normes pour les entreprises, pour les collectivités locales et pour les citoyens. C'est-à-dire, mesdames et messieurs les députés, la réforme dans un esprit social-démocrate, ce qui veut dire prendre en compte la réalité de l'entreprise et de l'économie mais aussi la justice sociale et la solidarité qui sont au cœur du modèle français. Il est de notre devoir de le défendre. Pour le sauver, il faut le réformer, c'est la feuille de route du Président de la République. Je vous invite à mobiliser tous et toutes, et d'abord vous-même, pour réussir cet immense chantier au service de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)