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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation

Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬perspectives
François-Xavier Villain
11 oct. 2012aménagement du territoirearméecompensationrestructuration

COMPENSATION DE LA FERMETURE
DE LA BASE AÉRIENNE DE CAMBRAI

M. le président. La parole est à M. François-Xavier Villain, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François-Xavier Villain. Monsieur le Premier ministre, en juillet 2008, le Gouvernement a décidé la fermeture de la base aérienne de Cambrai : 1 500 personnels civils et militaires dans un arrondissement de 150 000 habitants, soit 1 % de la population.
Conscient de l'impact de cette décision, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures de compensation dans le cadre d'un contrat de redynamisation de sites de défense et a décidé l'implantation, à Cambrai, d'un établissement dépendant du commissariat général des armées.
Ces mesures ont été longues à appliquer mais ont fini par se concrétiser le 9 février 2011 par la signature du contrat et par la pose de la première pierre du centre administratif des armées par deux ministres, celui de la défense et celui de l'aménagement du territoire, accompagnés des préfets du Nord et du Pas-de-Calais - comment mieux symboliser l'engagement de l'État ? L'opération était prête et pouvait démarrer à l'été 2012, pour s'achever, comme il nous était demandé, le 1er septembre 2013.
Or, le 31 juillet 2012, le ministre de la défense a semble-t-il décidé de mettre un terme à ce projet, reniant ainsi les engagements antérieurs. Je dis " semble-t-il " car, à ce jour, le ministre n'a pas cru devoir m'en informer, marquant ainsi une forme de désinvolture à l'égard d'une collectivité qui n'a pas démérité. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Rochebloine. Scandaleux !
M. François-Xavier Villain. Ceci m'amène, monsieur le Premier ministre, à vous poser une seule question : que vaut, sous votre gouvernement, la parole de l'État ?
Votre réponse sera écoutée avec intérêt par les millions de Français qui entendent des promesses ; écoutée avec intérêt par les habitants de la région Nord-Pas-de-Calais qui ont pris acte de l'engagement de l'État de créer le canal Seine-Nord ; écoutée avec intérêt par les habitants du Cambrésis qui demandent au Gouvernement de garantir l'équité entre les territoires et l'impartialité de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que c'est le précédent gouvernement qui a décidé la fermeture de la base aérienne de Cambrai en 2008. Vous avez raison également de rappeler que, à l'issue de cette fermeture, des mesures de compensation ont été préparées, en particulier un centre de facturation commun au ministère de la défense et au ministère des finances et que ce projet se délitait au fur et à mesure que passaient les mois, à tel point que lorsque j'ai pris mes fonctions il ne restait plus qu'un centre d'évaluation des coûts d'environ 200 personnes.
J'ai fait étudier ce projet avec une grande attention, notamment son utilité puisqu'il s'agissait d'une création ex nihilo. Il ne m'a pas paru pertinent. Or en période de redressement des comptes publics il importe que les investissements soient pertinents. J'ai par conséquent décidé de suspendre le projet fondé sur une hypothèse pour le moins fantaisiste.
M. Guy Geoffroy. Oh !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Vous avez estimé nécessaire de contester cette décision auprès du tribunal administratif de Paris et vous avez été débouté. (Murmures.)
Nous avons en revanche mis en place une cellule de reclassement pour l'ensemble des personnels susceptibles d'être intéressés. À cette date, l'ensemble des personnels a trouvé une solution et les organisations syndicales ont toutes rendu hommage à la méthode que nous avons utilisée. Je vous rappelle enfin que vous avez été reçu par mon cabinet et que je suis tout prêt à vous recevoir prochainement...
M. François-Xavier Villain. Enfin !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. ...si des questions n'ont pas encore été réglées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
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