💬nombre d'heures travaillées minimales

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Hutin. Churchill a dit en substance, sans doute frappé par un excès de gauchisme ou de travaillisme, que le travail à temps partiel, le travail partagé, était un partage équitable de la misère. Si je vous dis cela, c'est qu'il me semble que nous pourrions tous nous accorder sur le fait qu'en France, un bon nombre de nos concitoyens travaillent à temps partiel sans l'avoir choisi : c'est plus un travail subi qu'un travail choisi.

Nous pouvons tous reconnaître par ailleurs qu'une immense majorité de femmes – 82 % selon Mme Buffet ! – n'ont qu'un travail à temps partiel. Beaucoup d'entre elles sont jeunes, souvent seules, avec des enfants à charge. D'autres, plus âgées, doivent assumer, avec difficulté, l'éducation d'enfants plus grands.

Et puis, il y a aussi la maladie qui, elle, ne se partage pas, ne se morcelle pas – à moins que mes maîtres en médecine ne m'aient menti. Or, il arrive souvent que ces personnes ne soient pas couvertes en cas de maladie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment déclaré, lors d'un déplacement à Cergy, qu'il serait possible de diminuer de 200 à 150 le nombre d'heures travaillées sur un trimestre pour obtenir des indemnités journalières, comme nous l'avons d'ailleurs fait dans le cadre de la réforme des retraites, qui permet de valider un trimestre à partir de 150 heures travaillées. Cette mesure représente une réelle avancée sociale et les trois députés chevènementistes du groupe socialiste, républicain et citoyen la soutiennent bien évidemment. Si l'on peut partager le travail, la souffrance, la misère, l'on ne peut faire de même pour la maladie, d'où l'importance de la couverture de ceux qui en sont atteints.

Je pense, madame la ministre, que vous allez pouvoir nous donner des nouvelles des mesures que le Gouvernement compte prendre en ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Hutin, vous avez raison, le Gouvernement a voulu marquer sa préoccupation et son attention très forte à la situation de ces centaines de milliers de personnes – environ 600 000 –, hommes et femmes, mais surtout des femmes, qui, dans notre pays, travaillent à temps partiel, parfois même très partiel, et pour qui le travail s'accompagne d'une double peine en cas de maladie ou de maternité. Ne travaillant pas suffisamment pour faire valider leur temps de travail au régime de l'assurance-maladie, ces personnes ne sont pas couvertes pas la Sécurité sociale en cas de maladie ou de grossesse.

Pour cette raison, le Premier ministre a annoncé, il y a quelques jours, que désormais, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, il suffirait de travailler 150 heures au cours d'un trimestre au lieu des 200 heures aujourd'hui exigées.

Vous l'avez souligné, monsieur le député, nous aimerions que l'ensemble de la représentation nationale soutienne ce type de mesure parce que, pour nous, ces personnes sont des personnes à accompagner et non des variables d'ajustement dans notre système économique.

Qu'il s'agisse des retraites, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre la pauvreté, nous avons la volonté de faire avancer et de mieux reconnaître la situation de ces hommes et de ces femmes qui voudraient travailler davantage mais ne le peuvent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent. Très bien !