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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre

Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬Turquie
Pierre Lequiller
30 janv. 2014politique extérieureadhésionUnion européenne


M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lequiller. Ma question s'adresse à M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

La position de François Hollande sur la Turquie et l'Europe est, encore une fois, du plus grand flou. Nicolas Sarkozy, lui, avait une position cohérente (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) : opposé à l'entrée de la Turquie en Europe, il avait mis son veto aux cinq chapitres qui permettaient d'y aboutir.

François Hollande a changé la position de la France en donnant son accord sur deux de ces cinq chapitres.

Mme Laurence Dumont. Il a bien fait !

M. Pierre Lequiller. Il a choisi pour cela un très mauvais moment : un moment où la Turquie n'a jamais été aussi peu respectueuse des droits de l'homme et de la femme ; un moment où les affrontements de la place Taksim en juin 2013 ont fait 8 000 blessés et plusieurs morts ; un moment de réforme judiciaire très dure où les emprisonnements de journalistes n'ont jamais été aussi nombreux ; un moment où la laïcité prônée par Atatürk est bafouée ; un moment où les positions de la Turquie sur Chypre et le génocide arménien restent inflexibles. Comment François Hollande peut-il justifier son attitude en disant – je cite : « Depuis deux ans, le climat politique a changé. » ?

Mais, au cours de son voyage, le Président de la République, interrogé sur sa position, a indiqué qu'il soumettrait cette décision à référendum. Il est assez pathétique que François Hollande se défile et se réfugie ainsi lâchement derrière une réforme constitutionnelle engagée par Nicolas Sarkozy. L'esquive ressemble évidemment à un enfumage de plus. La question posée était de savoir s'il était favorable, ou non, à l'entrée de la Turquie dans l'Europe, rien d'autre.

Alors, sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, quelle est la position du Président et du Gouvernement ? C'est oui ou c'est non ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur Lequiller, le Président de la République a effectué une visite d'État hier et avant-hier en Turquie. C'était la première visite d'État depuis vingt-deux années…

M. Bernard Deflesselles. C'est mal tombé !

M. Laurent Fabius, ministre . …dans ce pays qui est la dix-septième puissance économique mondiale. Ses prédécesseurs s'appelaient Charles de Gaulle et Jacques Chirac.

Au cours de cette visite, qui comportait beaucoup d'observateurs et de participants de sensibilités différentes qui l'ont unanimement reconnue comme un succès, bien évidemment, la question que vous posez a été soulevée : quid de l'Europe par rapport à la Turquie ?

La réponse a été extrêmement précise. C'est, en vertu de la Constitution française, le peuple français qui décidera en fin de compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Eh oui ! C'est l'héritage ! C'est nous qui l'avons fait voter !

M. Laurent Fabius, ministre . Il y aura donc un référendum.

Dans l'intervalle, un chapitre a été ouvert, qui concerne la politique régionale. Le principe que deux chapitres soient ouverts a été accepté, le premier touchant à la séparation des pouvoirs et le deuxième au pouvoir judiciaire. Nous avons vu là-bas des défenseurs des droits et des libertés. Ils nous ont dit qu'ils étaient favorables à ce que la France ouvre ces chapitres, car ce serait la meilleure façon de contraindre la Turquie à se mettre en accord avec ce qui est la norme démocratique en Europe. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ainsi, nous travaillons à la fois pour la Turquie, pour la France et pour le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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