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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬société Sodetal
Bertrand Pancher
30 janv. 2014entreprisessociété Sodetal


M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Elle concerne une entreprise de mon département, la société Sodetal, en redressement judiciaire depuis le 2 décembre dernier : 319 salariés, 57 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, 30 millions en 2012, environ 800 000 euros de pertes annuelles dans le courant de l'année 2013.

Cette société est la propriété du groupe allemand Saarstahl, qui ne veut plus poursuivre cette activité.

Les familles sont évidemment dans l'angoisse. Les responsables syndicaux, de grande qualité, nous soutiennent dans notre réflexion sur une solution de reprise. Deux pistes, monsieur le ministre, doivent être envisagées.

La première est donc une solution de reprise. Pour le moment, un seul repreneur s'est manifesté, un groupe russe dont nous savons peu de chose. Nous souhaiterions, grâce à l'aide de votre administration, pouvoir disposer de davantage de repreneurs pour pouvoir faire le meilleur choix dans le cadre d'une vraie stratégie industrielle.

La deuxième solution est la garantie du carnet de commandes. Cette entreprise fabrique du fil pour les armatures de pneus. Le premier client est Michelin, mais il y a également Goodyear et Continental. Monsieur le ministre, vous prônez l'engagement des entreprises au plan national. Pourriez-vous organiser un tour de table pour que ces entreprises puissent, dans le cadre d'une garantie du carnet de commandes, envisager une solution de reprise pérenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Pancher, vous évoquez une entreprise que nous avons, ensemble, sortie de la liquidation judiciaire pour la ramener vers une stratégie de reprise, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. Nous avons donc déjà échappé au pire.

Vous avez évoqué un certain nombre de solutions possibles de reprise. Nous défendons cette entreprise de façon méthodique, avec les commissaires au redressement productif et les élus locaux – j'en profite pour saluer le commissaire au redressement productif de votre région, mais également le sénateur Longuet, qui nous aide dans ce dossier –, afin d'avoir le plus grand nombre de solutions nous permettant de garantir la pérennité de l'outil industriel.

Nous employons toujours la même méthode, et je veux dire ici aux salariés que je les remercie de leur patience : notre choix, dans tous les dossiers, est de trouver des solutions permettant de conserver nos outils industriels. Quand nous aurons abouti à cela, nous pourrons nous adresser aux fournisseurs, aux banquiers et à tous les partenaires de l'entreprise.

Pour l'instant, nous essayons de solidifier, de mettre en forme concrètement une solution de reprise. Ensuite, monsieur le député, nous pourrons mettre en œuvre ce que vous préconisez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
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