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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes

Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique fiscale
Arnaud Robinet
13 févr. 2014impôts et taxesconséquenceshausseprélèvements obligatoires


M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Robinet. Plus qu'une question, ce sont les inquiétudes de millions de Français que j'exprime aujourd'hui au Premier ministre. Votre majorité est à la dérive (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), votre couple avec le Président de la République est à la dérive et ce sont les Français qui en paient les conséquences. Entre couacs, annonces, contre-annonces et reculades, vous changez chaque jour de cap ! Si tant est que vous en ayez déjà eu un, hormis, bien évidemment, celui du « toujours plus d'impôts »… Double rabot du quotient familial ; taxation des heures supplémentaires, de l'épargne salariale et de l'assurance vie ; hausse des droits de succession et des droits de mutation ; augmentation des cotisations des entrepreneurs ;…

M. Michel Vergnier. Fermez le robinet !

M. Arnaud Robinet. …augmentation des cotisations des salariés et des indépendants ; fiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de plus de trois enfants. N'en jetez plus, la coupe est pleine ! En tout, la gauche est responsable d'une hausse d'impôts de plus de 50 milliards d'euros. Beau bilan ! Pour citer Audiard : « Le jour est proche où nous n'aurons plus que l'impôt sur les os. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les résultats de cette politique sont dramatiques pour les Français ! Baisse historique du pouvoir d'achat ; incapacité pour plus d'un million de Français à payer leurs impôts en 2013 ; des demandes d'étalement qui explosent ; deux millions de parents isolés qui vont devenir imposables en 2014 ; une chute de 77 % des investissements étrangers en France ; des dépôts de bilan à un niveau record en 2013 ; une baisse de plus de 2 % du nombre de créations d'entreprises.

Aujourd'hui, l'ennemi des Français a un visage : il s'agit de votre politique et de votre matraquage fiscal ! La vérité est que vous avez les impôts et les taxes chevillés au corps et que vous n'étiez pas prêts à conduire notre pays. Nous ne ferons pas cette erreur. Nous travaillons sur ces bancs pour proposer à la France une autre voie que celle du déclin que vous nous imposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et cette voie, nous la ferons entendre dès les 23 et 30 mars prochains avec des millions de Français qui diront oui à nos projets et non à François Hollande et à votre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je ne peux pas dire que c'est l'esprit de nuance ni l'esprit de vérité qui ont présidé à la formulation de votre question. En l'entendant, je me suis demandé si vous n'aviez pas relu, encore et encore, ces vers de Baudelaire : « Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle / Sur l'esprit gémissant en proie aux longs ennuis. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons eu le sentiment, en vous entendant, que nous étions vraiment confrontés à une photographie qui ressemble étrangement à l'état de la France telle que vous nous l'avez laissée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux reprendre chacun des arguments que vous avez développés et y apporter la juste réponse.

D'abord, vous parlez des impôts. Monsieur Robinet, je vais vous redonner la séquence des prélèvements fiscaux de manière à ce que vous ayez bien à l'esprit ce qui a été fait et que vous puissiez sortir de cet hémicycle avec la part de responsabilité qui vous incombe. En 2011, vous avez prélevé 20 milliards d'euros sur les Français, et vous l'avez fait dans la plus grande injustice fiscale, puisque vous l'avez fait en désindexant le barème de l'impôt sur le revenu et en mettant fin à la demi-part des veuves. Vous avez augmenté massivement les impôts sur les Français et vous avez ajouté à votre matraquage fiscal l'injustice fiscale que nous nous employons à corriger.

Plusieurs députés du groupe UMP . Rendez les 50 milliards !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Deuxièmement, vous avez fait exploser les déficits. Depuis que nous sommes en situation de responsabilité, ils diminuent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils étaient de 5,3 % lorsque nous sommes arrivés, ils seront autour de 4 % à la fin de l'année et de 3,6 % l'an prochain. Lorsque les déficits diminuent moins vite qu'ils n'ont augmenté à votre époque, cela ne signifie pas qu'ils augmentent, mais qu'ils diminuent !

Enfin, pour ce qui concerne la dépense publique et les impôts, nous sommes dans la maîtrise de la dépense publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), puisque nous avons divisé par quatre le rythme d'augmentation de celle-ci depuis que nous sommes en situation de responsabilité. Nous allons continuer, pour redresser les comptes de la France que vous n'avez cessé d'affaiblir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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