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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬actions de l'État
Patrice Carvalho
19 févr. 2014politique économiqueactions de l'État


M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, alors que le Président de la République était en visite officielle aux États-Unis, Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée sur votre pacte de responsabilité. En échange des 35 milliards d'euros que vous lui offrez…

M. Thierry Mariani. Rien ne lui a été offert !

M. Patrice Carvalho. …il ne faut attendre aucune contrepartie de la part du MEDEF. De retour sur le sol français, le patron des patrons a certes adouci son propos, mais quand croyez-vous donc qu'il était le plus sincère ?

Cela fait vingt ans que les mêmes vieilles recettes sont appliquées autour de l'allégement du coût du travail. Les exonérations de cotisations sociales, en particulier, représentaient moins de 3 milliards d'euros par an au début des années quatre-vingt-dix. Nous en sommes à 30 milliards, avec un bond de 55 % en dix ans. Et pour quel résultat en termes d'emplois ?

Les allégements Fillon de 2005 sur les salaires, jusqu'à une fois et demie le SMIC, que vous avez conservés, représentaient 20 milliards d'euros. Avec le CICE et le curseur des exonérations poussé jusqu'à deux fois et demie le SMIC, vous ajoutez encore 20 milliards. Pour quel résultat ? Le seul, c'est un coût du travail en diminution, au profit d'un coût du capital en hausse, qui ne sert ni l'investissement ni l'emploi mais qui sert la spéculation, les dividendes et l'accroissement des déficits.

La croissance ne peut naître d'une telle orientation. Le bon levier, c'est la demande, c'est-à-dire le pouvoir d'achat des salariés et l'encouragement à investir dans l'économie réelle. Bref, ce dont la France a besoin, monsieur le Premier ministre, c'est d'une politique de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Thierry Mariani. Silence général sur les bancs du groupe SRC !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Je ne vais pas, monsieur le député, revenir sur de quelconques déclarations. Il y en eut de successives, qui n'étaient pas identiques. Je veux surtout insister sur l'esprit qui anime le Gouvernement, sur ce qui motive le Président de la République et le Premier ministre quand ils lancent un pacte de responsabilité : c'est la volonté que notre pays connaisse plus de croissance, plus d'investissement, qui est une composante à la fois de l'offre et de la demande, et en conséquence plus d'emploi.

Mme Marie-George Buffet. Mais ça ne vient pas !

M. Pierre Moscovici, ministre . À partir de ce constat que notre économie redémarre en effet, que la croissance est positive mais qu'il faut faire plus, le pari que nous faisons, c'est le pari de la croissance. Pour cela, il faut tendre la main aux entreprises. La question n'est pas de savoir si les entreprises sont des amis ou des ennemis : ce sont des partenaires indispensables à la création de richesses dans ce pays.

C'est la raison pour laquelle plusieurs chantiers ont été ouverts. D'abord, celui du financement de la protection sociale, avec la question du coût du travail, qui est essentielle, vous le savez, pour beaucoup d'entreprises. Puis la question de la stabilité et de la lisibilité de la fiscalité des entreprises et celle de la simplification des normes, de l'environnement réglementaire, qui est fondamentale. C'est ce que nous disaient hier les chefs d'entreprise qui étaient à l'Élysée pour ce conseil stratégique de l'attractivité. Tout cela doit se faire évidemment avec une contrepartie, qui sera mesurée par un observatoire : plus d'investissements et plus d'emplois.

M. Philippe Briand. Combien d'emplois ?

M. Patrick Ollier. Quand ?

M. Pierre Moscovici, ministre . Il y a là une démarche qui n'exclut en rien le soutien à la demande. Vous aurez remarqué que les chiffres de la consommation sont solides, et notamment qu'elle a crû de 0,5 % au quatrième trimestre de l'année 2013, et que nous nous préoccupons du pouvoir d'achat. Bref, oui, il faut une politique de gauche. Cette politique de gauche, c'est une politique pour la croissance, une politique pour l'emploi sur laquelle je vous invite à vous engager vous aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Réponse très applaudie !

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