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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif

Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬Alsace-Moselle
Sophie Rohfritsch
19 févr. 2014cultesconcordatpréservation


M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch. Ma question devait s'adresser à M. le Premier ministre, mais il n'est plus là. J'y associe mes collègues alsaciens-mosellans.

Il y a quelques mois, je me faisais la porte-parole d'une Alsace en colère et je rappelais au Premier ministre les motifs tout à fait fondés de cet émoi. Et voilà que, par l'intermédiaire d'un parlementaire communiste, les attaques sont renouvelées, cette fois contre le concordat en vigueur en Alsace-Moselle.

M. André Schneider. Eh oui !

Mme Sophie Rohfritsch. L'initiative de notre collègue Jean-Jacques Candelier, qui s'est cru autorisé à déposer une proposition de loi visant à faire disparaître purement et simplement le concordat en Alsace-Moselle, est malheureuse à plusieurs titres. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Elle est malheureuse tout d'abord parce qu'elle témoigne, si besoin en était, de l'inculture complète de notre collègue au sujet du droit local alsacien-mosellan. Elle est malheureuse parce qu'elle témoigne aussi de l'ignorance obscurantiste du fait religieux en Alsace-Moselle. Justement, le fait religieux y est d'autant mieux respecté que le dialogue y est intelligemment organisé par le concordat entre l'État, les collectivités locales et les autorités religieuses. Ce respect mutuel permet de vivre une laïcité apaisée, y compris avec les religions non concordataires.

Elle est malheureuse, ensuite, parce qu'elle ignore que le dialogue des religions avec l'État, les collectivités, l'université, qui inclut les facultés de théologie, est source d'un foisonnement intellectuel et philosophique intense, qui manque aujourd'hui cruellement à notre pays.

Elle est malheureuse, enfin, parce que, plutôt que de vouloir anéantir le concordat, en tentant de niveler encore une fois notre société par le bas, son auteur ferait bien mieux de s'en inspirer pour ramener la paix des esprits dans notre pays. Les Alsaciens-Mosellans attendent vraiment la position du Premier ministre sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider. Tout à fait !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, je ne vois pas d'où vient l'inquiétude. Au cours d'un déplacement du Premier ministre en Moselle, j'ai, en tant que ministre de la fonction publique, échangé, entre autres, sur la rémunération de personnes qui sont chargées du culte. Nous n'avons eu aucun souci à échanger avec elles à ce sujet, car le Gouvernement n'a, contrairement à ce que vous semblez dire, aucune idée derrière la tête tendant à remettre en cause le concordat.

Mme Arlette Grosskost. C'est bien !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. La ministre de la fonction publique que je suis n'a eu aucun problème avec ces fonctionnaires, qui ont peu de revendications, par rapport à beaucoup d'autres, et qui font un travail reconnu. Le Premier ministre était avec moi, ainsi que Mme Filippetti, et nous n'avons eu aucun état d'âme – permettez-moi cette expression très républicaine – à reconnaître que, dans le cadre du concordat, nous avions à discuter aussi de personnels qui, pour moi qui viens d'ailleurs, sont plus inattendus, mais qui sont tout à fait respectueux de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)
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