💬ressources

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Madame la ministre de la décentralisation, les communes, les départements et les régions sont des foyers de démocratie gravement menacés. L'austérité dictée par les marchés financiers et l'Union européenne est confirmée, afin de donner toujours plus de cadeaux au patronat.

Le choix du Gouvernement de choyer le capital conduit notamment au saccage de notre démocratie locale. C'est en maniant la carotte et le bâton que vous voulez imposer des regroupements et mutualisations, en contradiction avec le principe d'autonomie des collectivités territoriales.

Vous prévoyez l'intégration des communes dans des ensembles métropolitains technocratiques. On assiste à une asphyxie des collectivités : leurs dotations diminuent de façon drastique, alors même que les charges pour les élus locaux augmentent – citons la réforme des rythmes scolaires.

Autres sources d'inquiétude, les communes vont perdre le produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité et certaines vont se voir imposer un plan local d'urbanisme au niveau intercommunal.

Madame la ministre, l'investissement public local, comme les services publics, sont menacés. Notre message est clair : stop à l'austérité, oui aux politiques de solidarité et à la démocratie locale !

Dans quelques semaines, les électeurs se prononceront pour des projets municipaux progressistes défendus par les communistes et le Front de gauche. Ils pourront ainsi dire « non » à la transformation de nos communes en coquilles vidées de leurs compétences stratégiques et de leurs ressources financières.

Alors que votre politique provoque une crise de confiance, persévérerez-vous dans votre volonté de mise sous tutelle de notre démocratie locale et de nos communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, quelques points pour vous rassurer sur les différentes situations que vous venez d'évoquer. D'abord, je voudrais vous indiquer que tout un travail est en cours pour porter sur les communes le meilleur regard qui soit.

Vous avez cité la taxe sur la consommation finale d'électricité. Cette question a effectivement été soulevée et fait l'objet de différents débats. C'est une difficulté certaine pour les communes, puisqu'il s'agit d'une somme d'environ 750 millions d'euros qui se trouve transférée vers les syndicats de communes. Dans ces conditions, le Gouvernement a clairement dit qu'il allait retravailler avec l'ensemble des élus locaux et des associations, pour réviser les conditions dans lesquelles cette taxe pourra effectivement être versée aux communes.

Ce travail doit être fait en parfaite concertation avec les uns et les autres et être pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ou du projet de loi de finances pour 2015, selon le calendrier qui sera le plus opportun.

Je voudrais, sur ce point, vous rassurer, et vous dire que cet exemple montre, s'il le fallait, l'attention que le Gouvernement porte à toutes les communes, quelles qu'elles soient.