Question au gouvernement sur médecins

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean Launay. Vendredi dernier, dans le Lot, une jeune mère enceinte a perdu son bébé lors d'un transfert en voiture entre son domicile et la maternité de Brive. Au-delà du traumatisme familial et personnel, et sans revenir sur les faits pour lesquels une enquête administrative a été diligentée, je veux simplement appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur la situation particulière des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent de se voir appliquées des normes de population pour accéder aux services publics, dont celui de la santé. Jugez-en : sous prétexte de sous-activité, ont été fermées la maternité de Saint-Céré le 31 décembre 1996, celle de Gourdon en octobre 2004, celle de Figeac en mai 2009 ; il ne reste plus, pour les 170 000 habitants du département du Lot, qu'une maternité à l'hôpital de Cahors.
Je partage avec le président du conseil régional, Martin Malvy, l'idée selon laquelle il y a lieu, au-delà de cet événement qui repose au plan national le problème global de la proximité médicale, d'analyser de manière précise les événements qui se sont produits depuis ces fermetures ! Nous en avons déjà vécu de nombreux : deux dans la commune de Tauriac il y a cinq ans, avec le décès d'un bébé dans un cas et, dans l'autre, un père obligé de jouer, dans l'urgence, le rôle de sage-femme. Dans le Lot, les transports de parturientes par les sapeurs-pompiers se multiplient : vingt-sept en 2010, douze en 2011, vingt-huit en 2012 ; quatre accouchements dans les véhicules de secours en 2011 et douze en 2012.
Je sais que M. le Président de la République a pris l'engagement, et il l'a réitéré à l'occasion de ce drame, de faire en sorte qu'aucun Français ne se trouve à plus de trente minutes d'un service d'urgence.
J'associe à ma question Dominique Orliac : comment le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre cet engagement pour répondre à l'aspiration d'équité dans l'accès aux services publics de santé de nos populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, veuillez excuser, une fois encore, Mme Marisol Touraine,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Elle n'est jamais là !
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. ...qui veut privilégier jusqu'au dernier moment la négociation s'agissant des dépassements d'honoraires.
Nous ne souhaitons pas, face à des évènements dramatiques tels que ceux que vous venez d'évoquer, céder à l'urgence, d'abord pour respecter la douleur du jeune couple qui vient d'être touché et qui subit en plus la médiatisation, ensuite parce que ce n'est pas en multipliant les annonces après chaque évènement que nous apporterons des réponses durables à la question de l'égal accès des Français aux soins.
Aujourd'hui, vous l'avez dit, nous sommes dans le temps de l'enquête administrative. À la demande du Président de la République, Mme Touraine a mobilisé l'agence régionale de santé et nous aurons la réponse à nos questions dès la fin de la semaine. Viendra ensuite le temps d'une réponse de fond. Des dispositions locales seront éventuellement prises, mais je souhaite aussi que nous puissions répondre aux difficultés de l'organisation de la périnatalité en France, et plus globalement à la question des déserts médicaux. Plus de 7 % de nos concitoyens habitent dans des zones dont la faible densité médicale est préoccupante, soit deux millions de personnes de plus qu'il y a cinq ans. Notre approche repose sur les besoins du patient, et non plus sur les structures, pour construire une offre de soins efficace. Nous devons aussi renforcer la dimension territoriale de la périnatalité, en liaison avec les élus locaux. La priorité du Gouvernement est en effet de garantir à chaque Français de pouvoir se soigner quels que soient ses revenus et son lieu d'habitation. Le PLFSS 2013 engage à cet égard plusieurs chantiers.
M. le président. Merci, madame la ministre.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est nul !