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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬activités
Guillaume Bachelay
24 oct. 2012banques et établissements financiersBanque publique d'investissementmissions

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Guillaume Bachelay. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, l'économie française est confrontée, en réalité, à deux graves déficits.
Le premier déficit, c'est un déficit de financement des entreprises. Ceux qui siègent sur ces bancs pourraient donner force témoignages d'entrepreneurs qui sont victimes de l'assèchement ou du renchérissement du crédit bancaire. Les banques sont beaucoup trop frileuses vis-à-vis des PME, notamment des PME industrielles, qu'elles soient confrontées à des difficultés de trésorerie courante ou qu'elles aient des projets d'investissement. C'est particulièrement choquant quand on sait dans quelles conditions les banques ont, à l'automne 2008, été refinancées, renflouées par des gouvernements conservateurs en France comme en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième déficit dont souffre notre tissu productif, hélas, c'est le manque d'entreprises de taille intermédiaire. Ce sont ces entreprises qui comptent entre 250 et 5 000 salariés, qui ont la taille critique pour peser dans la mondialisation, qui peuvent innover, qui peuvent exporter et répondre à la demande des pays émergents. Il y a en France deux fois moins d'entreprises de taille intermédiaire qu'en Allemagne, deux fois moins qu'au Royaume-Uni et, hélas, ce nombre stagne.
Il y a donc urgence à renforcer les fonds propres des entreprises, urgence à créer des réseaux de compétences entre PME et grands donneurs d'ordres, urgence à miser sur les filières industrielles d'avenir autour de l'innovation, et tout cela dans la proximité avec les collectivités, dans la proximité, d'abord, avec les régions.
Le Président de la République, qui a conscience de ces défis, avait, pendant la campagne, pris soixante engagements.
M. Gérald Darmanin. Les salles de shoot !
M. Guillaume Bachelay. Le premier était de mettre en place une banque publique d'investissement, sous la forme de fonds régionaux.
Monsieur le ministre, ce projet sera bientôt examiné dans notre hémicycle. Pouvez-vous indiquer précisément à la représentation nationale les objectifs de cette banque publique et les moyens dont elle disposera, de cette banque qui marque le retour de la puissance publique dans l'économie après trop d'années de laissez-faire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je préfère, je l'avoue, cette façon-là d'aborder la question de la compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il nous faut nous comparer avec nos partenaires allemands. Quelle est la force de l'Allemagne ? Quel est le chaînon manquant dans l'économie française ? Ce sont ces petites et moyennes entreprises, ces petites et moyennes industries, ces entreprises de taille intermédiaire qui parviennent à innover, à embaucher, à exporter. C'est vrai, elles souffraient, elles souffrent encore d'un problème, parmi d'autres, qui est un problème de financement. Tous, ici, sur tous les bancs, nous connaissons des entreprises qui en souffrent.
Un député du groupe UMP. Et de matraquage fiscal !
M. Claude Goasguen. Vos propos sont contradictoires !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est à cela que le premier engagement du Président de la République François Hollande veut, et va, répondre.
La Banque publique d'investissement, ce sera d'abord la banque des petites et moyennes entreprises, celle auprès de laquelle elles pourront trouver les prêts, les garanties et les apports en fonds propres dont elles ont besoin. Elle sera un acteur global.
Ce sera la banque des régions, car celles-ci, car nos territoires seront associés à sa gouvernance, et c'est sur le terrain, dans les territoires, que 90 % des décisions seront prises.
La Banque publique d'investissement, ce sera aussi l'outil de la stratégie industrielle du Gouvernement et de l'État, puisqu'elle intégrera le Fonds stratégique d'investissement.
Enfin, cette banque publique, ce ne sera pas une banque comme les autres. Ce sera un investisseur patient, un investisseur de long terme, pas un investisseur avide qui recherche des taux de rentabilité exorbitants. Bien sûr, il faudra être bon gestionnaire, mais sans, pour autant, privilégier le court terme et la rentabilité excessive.
J'entends, ici et là, des critiques qui sont faites à la BPI par ceux qui nous ont laissé un certain nombre de dossiers bancaires - je pense à Dexia et au Crédit immobilier de France - et qui viendraient nous donner des leçons de bonne gestion. Je leur réponds que c'est un outil patriotique autour duquel tout le monde doit se rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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