💬politique fiscale

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Armand Martin. Qu'il me soit d'abord permis, monsieur le président, de rappeler à M. Moscovici que le précédent gouvernement avait allégé la taxe professionnelle pour l'industrie, consolidé le crédit d'impôt recherche et voté la TVA compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, 6 mai 2012-6 novembre 2012 : voilà six mois que vous dirigez le gouvernement de François Hollande. Pour quel résultat ? Six mois de votre gouvernement, et c'est toujours plus d'impôts et donc moins de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français. Votre courage politique c'est d'augmenter les impôts. En revanche, en ce qui concerne la réduction des dépenses publiques et la réduction du nombre de fonctionnaires, vous appliquez la politique de la fuite en avant.
Vous trompez les Français, lorsque vous déclarez que neuf Français sur dix ne seront pas affectés par la hausse des impôts. C'est faux !
La taxation des heures supplémentaires pour 9 millions de salariés, c'est vous ; l'augmentation de 23 % de l'impôt sur le revenu pour 16 millions de foyers, c'est vous ; l'augmentation de la redevance télé, c'est vous ; l'augmentation de 30 % de l'impôt sur les sociétés, c'est vous ; la hausse des cotisations sociales pour 2,5 millions d'artisans, commerçants et professions libérales, c'est vous ; la hausse des droits de succession, c'est vous ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Six mois de votre gouvernement, c'est une croissance affaiblie et une augmentation du chômage. Voilà le résultat de votre politique fiscale. Toujours plus d'impôts, cela conduit au ralentissement des investissements dans nos entreprises et à la réduction de la consommation des ménages.
Six mois de votre politique, c'est plus de laxisme et moins de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chaque jour voit une nouvelle proposition de vos ministres : la dépénalisation du cannabis ou encore l'expérimentation des salles de shoot. Vous êtes à contre-emploi, monsieur le Premier ministre.
Tel est votre bilan. Vous avez fait le choc fiscal au lieu de faire le choc de compétitivité. Voilà le triste anniversaire que nous célébrons aujourd'hui.
Il est temps de corriger le tir. Dites-nous ce que vous voulez faire maintenant, notamment en matière d'économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, votre question est intéressante mais elle me semble incomplète. Vous vous vantez de la réforme de la taxe professionnelle, peut-être à juste titre, mais il eût été intellectuellement honnête de préciser que vous ne l'avez pas financée autrement que par l'emprunt.
Vous aurez constaté que le pacte de compétitivité que le Premier ministre a présenté à la représentation nationale est, lui, financé et autrement que par l'emprunt.
Mme Laure de La Raudière. C'est un mensonge !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Il l'est certes par un prélèvement supplémentaire, mais surtout par des économies dans la dépense,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Lesquelles ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...des économies dont vous avez beaucoup parlé, mais que vous n'avez jamais faites (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), des économies que vous nous reprochez de ne pas faire contre toute raison.
Contrairement à vos affirmations, nous nous permettons de demander aux Français de faire un effort précisément parce que nous demandons à l'État, à la protection sociale et aux collectivités locales cet effort dont vous vous prévalez à tort et dont nous nous prévalons à raison puisque nous allons faire ce que vous avez prétendu faire sans jamais le réaliser.
M. Claude Goasguen. Faites-le !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Puis-je vous vous rappeler que pendant les dix ans vous avez été majoritaires et siégé sur ces bancs vous avez systématiquement voté toutes les hausses d'impôts...
M. Bernard Gérard. Nous en dix ans, vous en cinq mois !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...que les gouvernements de M. Raffarin, de M. de Villepin et de M. Fillon vous ont demandé d'approuver ?
Puisque vous citez les taxes récentes, permettez-moi de vous rappeler celles que vous avez instaurées sur les opérateurs de télécommunications - c'était vous - sur les opérateurs de télévision - c'était vous - sur les disques durs - c'était vous - sur les poissons, les crustacés et les mollusques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vois que cela vous fait rire, monsieur Martin, mais cette taxe, vous l'avez inventée et votée. J'aurais préféré vous voir faire preuve d'un peu plus de lucidité, à défaut de cet humour que j'apprécie néanmoins. Cette taxe, vous en avez un peu honte et vous avez raison. Vous avez même dû la supprimer tant elle était absurde.
Vous avez voté près de vingt-cinq taxes supplémentaires, vous avez augmenté les impôts entre 2002 et 2012 comme jamais aucun gouvernement ne l'avait fait.
Mme Claude Greff. C'est faux ! Les impôts, c'est vous !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le résultat de cette politique d'augmentation de la dépense publique, c'était vous, des impôts, c'était vous, du déficit du commerce extérieur, c'était vous. Ces résultats, nous sommes obligés de les assumer. Nous les corrigeons en menant une politique qui n'est pas celle que vous avez conduite, une politique que les Français jugeront et apprécieront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)