💬dette publique

TRIPLE A

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Chartier. Monsieur le Premier ministre, je vous le dis, le silence de M. Hollande comme le vôtre, après la dégradation de la note de la France par Moody's, est assourdissant ! Les réponses de vos ministres, qui accusent la précédente majorité, sont désespérantes. Elles sont affligeantes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela fait six mois que, faute de stratégie, vous vous défaussez systématiquement sur vos prédécesseurs.
Mais vos prédécesseurs, monsieur Ayrault, au moins ils agissaient. Lorsqu'en décembre dernier, l'agence Standard & Poor's baisse la note de la France, que font Nicolas Sarkozy et François Fillon ? Ils décident de créer la TVA compétitivité pour baisser le coût du travail. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Ils le font parce que le triple A de la France, ce n'est pas seulement une question de taux d'intérêt, c'est aussi une question d'image auprès de tous les investisseurs, de tous les entrepreneurs qui souhaitent implanter des entreprises sur le territoire français.
Alors vous dites, monsieur le Premier ministre, que la dégradation par Moody's de la note française date de février et que ce n'est pas de votre faute. Mais ce que vous dites est faux !
La vérité, c'est qu'en février dernier, Moody's met la note française sous surveillance parce que Moody's voit votre projet présidentiel et que Moody's s'inquiète des perspectives de la France. (Interruptions et rires sur les bancs du groupe SRC.)
La vérité, c'est qu'au mois de mai dernier, Moody's publie un communiqué indiquant qu'en fonction de votre projet, elle modifiera ou non la note de la France.
La vérité, c'est que dans les déclarations de Moody's, il y a quarante-huit heures, il est écrit que la note de la France pourrait encore baisser si vous ne faites rien.
Alors, monsieur Ayrault, il est temps que vous preniez vos responsabilités. Agissez. Agissez ! Soyez courageux ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Ne travaillez pas pour votre parti, mais pour votre pays. C'est tout ce que vous demandent les Français. C'est tout ce qu'on vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Chartier, franchement je ne sais pas ce qui est désespérant, mais votre question, elle, ne me paraît pas du tout à la hauteur du problème.
Je vous invite d'abord à regarder exactement ce qu'a dit hier l'agence Moody's et à ne pas oublier - car il y avait une incohérence dans votre argumentation - que vous avez été dégradés par Standard & Poor's et qu'il est absurde, dès lors, de prétendre que ce serait le programme de ce qui est aujourd'hui la majorité qui avait été jugé à l'époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais enfin, c'est vrai que la dégradation d'hier - d'un seul cran, ce qui nous permet de rester à un niveau élevé - était contenue dans une décision du 13 février 2012 qui avait placé la France sous surveillance négative.
Au fond, la décision d'hier recouvre trois choses. C'est d'abord une reconnaissance pour le présent, reconnaissance de la force de l'économie française, reconnaissance du crédit de la France, reconnaissance aussi de l'action que nous menons de réduction des déficits budgétaires que vous nous avez laissés (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) et du pacte de compétitivité qui a été annoncé par le Premier ministre. Oui, c'est bien ce que nous faisons qui est salué.
Et puis il y a une sanction pour le passé,...
Mme Claude Greff. Ça suffit !
M. Lucien Degauchy. Arrêtez avec ça !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...car le réquisitoire est exactement le même que celui du rapport Gallois : vous avez laissé la compétitivité française se dégrader dans des conditions sans précédent et ce sont bien ces déficits-là, ces retards-là qui sont sanctionnés aujourd'hui.
Enfin, c'est un encouragement pour l'avenir. Je veux vous rassurer, monsieur le député Chartier : vous avez laissé pendant dix ans la compétitivité française s'abîmer, vous avez laissé l'endettement s'accumuler, vous avez laissé les déficits s'empiler. Eh bien, c'est ce que nous sommes en train de traiter, c'est ce que nous sommes en train d'attaquer à travers notre politique. Sérieux budgétaire, construction européenne et compétitivité : nous allons réussir là où vous avez échoué et c'est ce qu'il faut retenir de cet épisode. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)