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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique de l'emploi
Jean-Noël Carpentier
28 nov. 2012emploiorientationsperspectives

PLANS DE LICENCIEMENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, vous connaissez la liste des projets de plans de licenciements. Elle est éloquente, et elle fait froid dans le dos ! Bouygues Telecom : plus de 500 emplois sont menacés. Technicolor : 350 salariés s'inquiètent du lendemain. Sanofi : un millier d'emplois sont sur la sellette. Petroplus : 470 personnes sont dans l'angoisse. Carrefour : 533 départs sont suscités. Doux : 1 000 emplois risquent de disparaître. Et encore Candia, SFR, PSA, Air France... Et combien d'autres encore ?
Monsieur le ministre, derrière cet énoncé monotone - j'en conviens -, il y a, vous le savez, des vies suspendues, des projets brisés, des rêves somme toute d'une très grande banalité qui s'évanouissent. Si certains plans sociaux peuvent être justifiés par de réelles difficultés dues à la crise et à la politique de l'ancien gouvernement, d'autres, en revanche, obéissent à des calculs bien plus égoïstes.
Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé une hausse du chômage avant une hypothétique reprise de l'activité. Doit-on pour autant céder au fatalisme ? Ne croyez-vous pas qu'il y a urgence à limiter la casse ? Certes, le Gouvernement n'est pas inactif, mais il doit accélérer, comme le démontre le débat sur la nationalisation temporaire d'un site d'Arcelor-Mittal, ou encore la proposition de notre groupe RRDP d'un nouveau dispositif pour empêcher les licenciements non justifiés.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple : face à l'urgence de la situation, quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre pour arrêter l'hémorragie sur le front de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez commencé votre question par une liste que vous qualifiez de monotone. Elle n'est pas monotone ! Elle cache effectivement des drames humains : des familles et des territoires sont directement concernés. J'ai bien écouté votre énumération : tous ses éléments sont des plans sociaux qui avaient commencé ou avaient été cachés avant l'alternance, et que nous devons traiter aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés ! Nous nous y attaquons sans dissimuler ni les responsabilités du passé, ni nos propres responsabilités car, aujourd'hui, c'est nous qui sommes chargés de prendre les bonnes décisions au profit de cette seule priorité définie par le Président de la République : la lutte contre le chômage, la bataille pour l'emploi.
Nous agissons. Il y a à peine un mois, vous avez adopté définitivement la loi sur les emplois d'avenir. Aujourd'hui, plusieurs centaines d'emplois d'avenir ont déjà été offerts aux jeunes.
M. Régis Juanico. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. Dans quelques semaines, vous discuterez du contrat de génération, qui permettra de faire entrer des jeunes dans les entreprises sans pour autant en chasser les salariés les plus âgés. Dès le début de l'année prochaine, vous pourrez mettre en place ce dispositif qui sera extrêmement puissant et favorable à l'emploi.
Enfin, nous traitons les plans sociaux et les situations dossier par dossier, point par point, en essayant d'y apporter les meilleures réponses. Les procédures de licenciement ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes. Vous le savez : le Gouvernement a saisi l'ensemble des partenaires sociaux d'une négociation. Elle est en cours, et il reste encore quatre semaines pour qu'elle aboutisse - ce que je souhaite. Mais, de toute façon, le Gouvernement prendra ses responsabilités, car aujourd'hui sont prononcés des licenciements dont le motif est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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