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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬emploi et activité
François Vannson
25 juil. 2012automobiles et cyclespespectivessous-traitants

DIFFICULTÉS DES SOUS-TRAITANTS DE L'AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Ma question est grave. Je la pose dans un esprit constructif, et sans aucun esprit de polémique, naturellement. Elle s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
Monsieur le ministre, la filière automobile française traverse une crise très grave. Les constructeurs automobiles ne sont pas les seuls à la subir, puisqu'elle touche de plein fouet l'ensemble de la filière, et notamment les équipementiers et les sous-traitants.
L'usine TRW Automotive, implantée à Ramonchamp, dans ma circonscription, illustre parfaitement les difficultés auxquelles doivent faire face les équipementiers automobiles. Hier, cette entreprise, dont le principal client est PSA, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Épinal : plus de 300 emplois sont menacés. Derrière ces salariés, ce sont plus de 1 200 familles qui sont concernées, ainsi que toute l'économie locale dans le canton du Thillot.
Je souhaite, avec l'ensemble des élus locaux, exprimer ma totale solidarité avec les salariés de TRW, qui ne sont malheureusement pas les seuls à connaître ces difficultés. Une autre entreprise de sous-traitance automobile de ma circonscription, la CIMEST, se trouve également dans une situation très délicate.
Pourtant, TRW est la filiale d'un groupe multinational américain qui réalise des bénéfices. Mais il a fait le choix de délocaliser les commandes vers une de ses filiales située en République tchèque. Face à ce constat, il apparaît que l'avenir de TRW et de ses salariés passe par la relocalisation d'une partie de ces commandes en France, ce qui pose la question de la compétitivité de nos entreprises et du coût du travail dans notre pays.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est double. Comment l'État pourrait-il inciter les dirigeants de ce groupe américain à rapatrier une partie de sa production en France et, d'une manière plus générale, quelles décisions comptez-vous prendre pour faire face à cette situation et préserver l'emploi dans toute la filière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui préoccupe beaucoup d'entre nous, partout en France, au sujet de la sous-traitance automobile.
Partout sur la carte de France, les sinistres se multiplient, des procédures de redressement judiciaire s'engagent. Et, bien entendu, les constructeurs nationaux - Renault, Peugeot - sont sollicités pour améliorer leur niveau de commandes et se porter au secours de ces outils de travail. Ce sont des centaines, pour ne pas dire des milliers de salariés qui sont concernés.
La réponse des constructeurs est toujours la même : " Le marché descend. Nous descendons. Donc, nos sous-traitants sont en situation de descendre. "
Notre solution, pour l'instant, est de parer aux urgences. Avec l'aide de vingt-deux commissaires, dans chaque région, nous travaillons cas par cas.
M. François Rochebloine. Nous sommes sauvés !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous travaillons sur chacune des qualifications de ces entreprises. Dans votre région, la vallée de la Haute-Moselle, qui connaît deux cas difficiles, notamment dans le secteur de l'automobile, nous sommes évidemment attachés à entrer en discussion, dans le cadre des restructurations de ces entreprises sous-traitantes, avec l'ensemble de leurs partenaires. D'abord, bien sûr, les donneurs d'ordre. La solidarité entre donneurs d'ordre et sous-traitants est fondamentale pour maintenir un outil de travail solide et compétitif. Deuxièmement, les banquiers, les créanciers de l'entreprise. Et aussi les salariés.
Ce que nous souhaitons, c'est que, lorsqu'il y a une restructuration, l'effort soit supporté par tout le monde, et non pas, toujours, par les salariés. S'il y a des sacrifices à faire pour sauver les entreprises, ces sacrifices doivent être partagés. Dans l'affaire TRW, nous cherchons à entrer en contact avec l'entreprise américaine, pour qu'elle accepte d'entrer en discussion avec les autorités françaises, dès lors qu'elle a décidé de faire migrer une partie de sa production dans d'autres régions européennes.
Dans tous les dossiers, nous intervenons pour la répartition de la charge, de la ressource et du risque.
M. le président. Merci...
M. Arnaud Montebourg, ministre. C'est difficile, mais nous obtenons des résultats, cas par cas. Par conséquent, nous nous retrouverons, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
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