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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬matériels
Jean-Luc Moudenc
6 déc. 2012défenseactivitésaéronautiquebilan comptableEADSorientations de l'État

EADS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Moudenc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Des négociations franco-allemandes sur la modification du capital d'EADS sont en cours. Un accord serait imminent. Cette recomposition intervient en raison, notamment, du désengagement de Daimler et de Lagardère, dont le président a montré peu d'intérêt pour EADS.
Selon plusieurs sources, la France deviendrait actionnaire direct d'EADS à hauteur de 15 % du capital - avant de passer à 12 % - et l'Allemagne à hauteur de 12 %.
Dans le même temps, EADS réfléchirait au rachat de plusieurs millions de ses propres actions pour soutenir le cours de bourse.
Pourtant, Tom Enders, président d'EADS, déclarait le 8 novembre dernier que " jusqu'à la fin de l'année, générer de la trésorerie sera l'une des principales priorités d'EADS ".
Or les trésoreries d'EADS et d'Airbus, n'ont pas vocation à permettre à Daimler et à Lagardère d'optimiser leur gain financier en raison de leur sortie du capital.
Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quels seront la place et le rôle de l'État français au sein d'EADS et de son conseil d'administration ? Quelle va être la répartition du capital d'EADS ?
Pouvez-vous nous assurer que vous influerez afin que la trésorerie d'EADS soit sanctuarisée pour la stabilité, la croissance et l'avenir du groupe ? Je pense aux 133 000 salariés d'EADS, d'Eurocopter, d'Astrium, de Cassidian et, naturellement, d'Airbus.
Pouvez-vous, enfin, nous assurer que vous avez suffisamment et prioritairement pris en considération toute la mesure des intérêts souverains, stratégiques et économiques d'EADS et d'Airbus pour la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je veux d'abord rappeler - mais c'est une évidence que tout le monde partage - l'importance fondamentale que l'État attache à EADS. Nous avons fait le choix, en 2000, de créer cette grande entreprise. Nous pouvons nous en féliciter, car elle marche bien. Son carnet de commandes est plein. Il concerne aujourd'hui 4 000 appareils. Nous disposons, avec EADS, de tous les atouts pour être au premier rang de la compétition mondiale. Et j'ai, comme vous, le souci des 133 000 salariés du groupe.
Il est exact que Daimler, qui est l'un des actionnaires fondateurs du conseil d'actionnaires, souhaite se désengager, ce qui est son droit. Dans ce contexte, l'État français, qui est actionnaire indirect à hauteur de 15 %, est en discussion avec l'État allemand pour anticiper la sortie de ce partenaire industriel.
Les discussions ont lieu de façon évidemment discrète, voire secrète, avec un objectif premier, qui est de préserver les intérêts de la France et de l'Allemagne, et la parité franco-allemande. Cet équilibre est fondamental pour nous, puisque nous sommes fondateurs, au premier rang, de cette entreprise.
Les discussions avancent bien. Je disais qu'elles sont discrètes : chacun peut comprendre ici que, s'agissant d'une société cotée, je n'ai pas à commenter des informations de presse ou à donner des détails. Mais enfin, je veux vous dire que nous sommes évidemment attachés aux intérêts stratégiques, industriels et financiers d'EADS, ainsi qu'aux sites en France - je pense notamment au site de Toulouse.
Vous pouvez faire confiance au Président de la République et au Gouvernement...
M. Philippe Meunier. C'est bien le problème ! Peut-on leur faire confiance ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...pour conduire ce dossier à bonne fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
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