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ACCORD ENTRE GOOGLE ET LES ÉDITEURS DE PRESSE

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Françaix. Ma question s'adresse à la fois à Mme la ministre de la culture et de la communication et à Mme la ministre de l'innovation technologique, qui ont toutes deux oeuvré à la conclusion de l'accord entre Google et les éditeurs de presse d'information politique et générale, dite IPG. (" Allô ? " sur les bancs du groupe UMP.)
Les négociations qui s'éternisaient entre Google et les éditeurs de presse ont abouti, grâce au travail opiniâtre de notre médiateur, Marc Schwartz, à la signature d'un accord historique voulu par le Président de la République.
Google, par cette première mondiale, s'engage à débloquer 60 millions d'euros pour les projets numériques de la presse écrite et reconnaît ainsi - enfin ! - bénéficier d'importantes recettes publicitaires obtenues par le référencement des titres IPG. Ce premier pas d'un géant de l'internet vers les éditeurs présage des collaborations d'avenir et encourage l'innovation numérique dans les médias, dont la presse écrite a tant besoin. Il y a forcément une alliance à nouer entre producteurs de contenus et diffuseurs pour lancer ensemble de nouveaux projets et faire émerger en ligne de nouveaux contenus digitaux.
Mais accompagner la transition en évitant la rupture ne doit pas faire oublier qu'à côté du numérique il faut sauvegarder le réseau physique de 30 000 marchands de journaux, absolument indispensable à la survie de la presse papier, qu'il faut sauvegarder notre système de distribution assuré par Presstalis, revoir le ciblage des aides sur la presse citoyenne, les investissements d'avenir et la formation des journalistes.
Mais ne boudons pas notre plaisir !
Après l'échec retentissant des états généraux organisés par Sarkozy sur ce sujet, c'est une fierté pour la France d'avoir conclu un accord qui va servir de référence mondiale pour les relations entre producteurs de contenus et diffuseurs.
Mesdames les ministres, je compte sur vous pour contribuer, avec Patrick Bloche, à la définition de nouvelles pistes, afin de préparer l'avenir numérique sans délaisser la presse papier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez raison, le développement de la presse en ligne a profondément modifié et remis en cause les outils de production et de diffusion de la presse traditionnelle. Les modèles économiques actuels des éditeurs de presse ne sont pas matures ; il est vrai que les intermédiaires, tels que Google ou Apple, imposent leurs prix et leurs conditions.
Ainsi que vous l'avez rappelé, les états généraux de la presse ont été un échec ; ils ont accouché d'une souris et n'ont pas permis de remédier à la crise que traverse la presse. Dans ce contexte, les éditeurs de la presse IPG ont fait savoir au Gouvernement, en particulier à la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, et à moi-même qu'ils souhaitaient que Google rémunère les éditeurs de presse dont les titres sont référencés par son moteur.
Le Président de la République a reçu Eric Schmidt, le président de Google, à la fin du mois d'octobre. Ce dernier n'était pas favorable à cette solution. C'est la raison pour laquelle nous avons sollicité la médiation de Marc Schwartz, dont je salue le travail très efficace, qui a duré deux mois et au terme duquel a été conclu l'accord que vous évoquez.
Cet accord est en effet historique car, d'une part, il comporte un volet commercial destiné à aider les éditeurs de presse à monétiser leurs contenus et à mieux valoriser leurs revenus publicitaires et, d'autre part, il crée un fonds de 60 millions d'euros qui aidera les éditeurs de presse à accomplir leur transition numérique. Je rappelle que Google n'a proposé la création d'un tel fonds dans aucun autre pays.
Nous pouvons donc saluer le pas fait par Google en direction des éditeurs de presse.
Enfin, je souligne que ce fonds de modernisation ne se substitue pas à la réflexion que mène le Gouvernement sur la fiscalité numérique ni à celle que conduit la ministre de la culture sur la modernisation des aides à la presse, dont vous avez souligné l'urgence et la nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)