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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬rythmes scolaires
Michel Terrot
14 févr. 2013enseignement maternel et primaireaménagementconséquences

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Terrot. Monsieur le président, je regrette particulièrement l'absence du Premier ministre car je lui destinais cette question. Je vais donc devoir la poser à M. Peillon qui, hélas ! a tendance à répondre uniquement par des invectives aux questions de l'opposition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la journée d'hier a été marquée par la forte mobilisation du corps enseignant contre votre projet de réforme des rythmes scolaires. Les Français doivent savoir que ce texte suscite de très nombreuses et très sévères critiques : il a été rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation, par le Comité technique ministériel, par la Commission d'évaluation des normes, par les enseignants et leurs syndicats, ce qui fait tout de même beaucoup pour une seule réforme ! Même vos amis s'opposent ouvertement à ce projet et à votre méthode autoritaire. Je suis moi-même élu dans le département du Rhône, où le maire de Lyon, M. Gérard Collomb, vient récemment de faire part de son irritation concernant " une décision dont les conséquences n'auraient pas été mesurées et le financement pas assuré ".
À l'heure où vous annoncez une baisse historique des dotations de l'État en direction des collectivités territoriales, de l'ordre de 3 milliards d'euros sur deux ans - ce qui est considérable -, que penser d'une réforme qui va peser lourdement sur les finances des communes et donc des contribuables ?
Alors que vous n'avez que le mot " égalité " à la bouche, il est tout de même surprenant de vous voir mettre en place un système qui favorisera les enfants des communes les plus riches qui pourront payer des intervenants extra-scolaires, au détriment des enfants habitant notamment dans les communes rurales qui n'auront pas les moyens de financer cette charge supplémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Allez-vous procéder à ure véritable concertation et enfin revoir votre copie ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Guy Geoffroy et M. Patrice Verchère. Démission !
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la réforme du temps scolaire et des rythmes scolaires devrait être portée par toute la nation, parce qu'elle est dans l'intérêt des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Bérengère Poletti. Pas comme ça !
M. Vincent Peillon, ministre. Il y a une contradiction à l'avoir soutenue lorsque vous étiez aux responsabilités et à l'abandonner aujourd'hui.
M. Éric Straumann. Minable !
M. Vincent Peillon, ministre. De la même façon qu'il y a une contradiction à avoir inscrit dans le programme présidentiel et législatif de votre formation politique que les collectivités locales devraient faire un effort de 10 milliards d'euros, et critiquer ce gouvernement lorsqu'il leur demande un effort de 3 milliards seulement !
À certains moments, nous sommes fondés à nous demander si votre préoccupation première est bien l'intérêt des élèves et donc l'intérêt du pays - et vous savez les difficultés que rencontrent, après dix ans sous votre majorité, les élèves de France - ou bien si vos préoccupations sont uniquement politiciennes !
Si vous voulez en venir au fond de cette réforme : oui, nous avons besoin de la mobilisation de tous...
M. Guy Geoffroy. Mobilisation contre vous !
M. Vincent Peillon, ministre. Oui, il y a eu une très longue concertation ; oui, cette concertation se poursuit sur le terrain ; oui, ceux qui n'y arriveront pas en 2013 pourront attendre 2014 ; oui, pour mener à bien cette réforme, l'État a prévu des fonds qui ne l'ont jamais été auparavant pour aider les collectivités, en particulier les plus pauvres, qu'elles soient rurales ou urbaines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
M. Philippe Meunier. Qui paie ?
M. Vincent Peillon, ministre. Ce qu'il faut pour la réussir et arrêter le déclin français, c'est un peu de bonne volonté et de sens de l'intérêt général. Nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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