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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬orientations
Jean-Christophe Lagarde
20 févr. 2013impôts et taxesorientations

POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, les 27 milliards d'impôt que vous avez décidés en 2012 ont fait s'effondrer la croissance française.
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est votre responsabilité.
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Jean-Christophe Lagarde. Vous qui aimez parler de trajectoire, c'est vers une trajectoire de récession et de chômage que vous emmenez la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) À moins de reconnaître que votre gouvernement est inutile ou inefficace. (Mêmes mouvements.) Il n'est plus temps de vous cacher derrière vos prédécesseurs. Le budget 2013, c'est le vôtre. C'est votre politique économique et fiscale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Or, deux mois seulement après l'avoir fait voter par votre majorité, il manque déjà dix milliards, et la croissance est revue en baisse, semant la cacophonie au sein du Gouvernement.
C'est le tournant de la rigueur et de l'austérité. Que vous refusiez ces mots ne change rien à la situation des familles françaises et à leur souffrance. Seuls les 10 % les plus riches paieraient des impôts sous votre gouvernement, disiez-vous. La réalité est tout autre. Petit à petit, et vous avez déjà commencé, vous piochez dans le porte-monnaie des moins pauvres des Français et vous faites dans l'improvisation fiscale pour boucher les trous que crée votre politique économique. Ce week-end, on parle d'augmenter la taxe d'habitation, de remettre en cause la politique familiale, fondée sur l'égalité depuis 1938. On parle maintenant de faire faire des efforts aux retraités, qui subissent déjà une baisse de leur pouvoir d'achat. Cette politique économique crée du chômage. Votre gourdin fiscal crée de la difficulté et de la souffrance. Et les économies de votre Gouvernement, on les attend toujours pour 2013.
Ma question est simple : qu'attendez-vous pour changer de logiciel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je ne suis pas certain que vous ayez posé une question, mais je vais m'efforcer de répondre point par point aux différents éléments que vous avez cru apporter à la représentation nationale.
Premier point, la hausse des impôts. Incontestablement, deux lois de finances rectificatives, une loi de finances initiale sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault ont augmenté les impôts des Français d'une trentaine de milliards d'euros.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ah !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. C'est par le même montant que vous aviez décidé de réagir à la dégradation des finances publiques après quatre ans de gouvernement Fillon.
M. Marc-Philippe Daubresse. On dépensait moins !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Puis-je vous rappeler que la loi de finances initiale pour 2012, que vous avez votée, ainsi que les deux plans de redressement Fillon 1 et Fillon 2 ont abouti précisément à une augmentation des impôts de 30 milliards d'euros.
Bref, pour l'augmentation d'impôts de 60 milliards d'euros, il me semble que les choses sont très équitablement partagées en volume. En revanche, cette partie-là de l'hémicycle a soigneusement veillé à ce que ces augmentations d'impôts touchent les plus aisés de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez vous-même indiqué, pour nous le reprocher, que nous sollicitions les moins pauvres, que nous appelons les plus aisés. Peut-être pouvons-nous tomber d'accord sur le fait qu'il est assez légitime de demander davantage à ceux qui peuvent le plus, contrairement à ce que vous avez pu faire ces dernières années, lorsque vous étiez majoritaires.
Vous avez cru bon également de faire porter vos critiques sur une éventuelle politique familiale, faisant référence aux propos du Premier président de la Cour des comptes, dont vous êtes pourtant nombreux sur ces bancs à vous prévaloir lorsqu'il s'exprime, sauf bien sûr, lorsqu'il tient des propos relatifs à la politique familiale.
Monsieur le député, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a pris aucune décision en la matière pour l'instant.
M. Philippe Meunier. Vous avancez masqués !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Si, en revanche, des décisions s'imposent.
En 2002 lorsque vous êtes revenus aux affaires, vous avez hérité d'une branche famille en équilibre,...
Mme Claude Greff. Menteur !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...et même excédentaire, pour nous laisser une branche famille en déficit de plus de 2,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Mensonge !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Madame Greff, vous qui aviez la charge de ce secteur, il me semble que vous n'êtes pas forcément la mieux qualifiée pour expliquer que cette majorité démantèlerait la politique familiale, tant il est vrai que c'est sous votre autorité que la branche famille est devenue déficitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
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