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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique agricole
Alain Calmette
28 févr. 2013agriculturecontenuorientationsprojet de loi

DÉFENSE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Alain Calmette. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en cette semaine de salon de l'agriculture, la droite essaie par diverses initiatives de préempter le malaise réel d'une partie des agriculteurs et d'exploiter le sentiment d'impasse dans lequel se trouvent les habitants de certains territoires ruraux qui cumulent les handicaps : déprise démographique, enclavement, désindustrialisation.
Et pourtant, comment pouvez-vous, mesdames et messieurs de l'opposition, vous poser en défenseurs des territoires ruraux après les avoir tant maltraités ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Frédéric Reiss. Tu parles !
M. Alain Calmette. Comment pourriez-vous être crédibles quand votre politique en direction du monde rural s'est résumée, au mieux au laisser-faire, au pire à l'application aveugle de la révision générale des politiques publiques, aboutissant, parfois de façon concomitante, dans le même bassin de vie, à la disparition des services publics de santé, de sécurité et d'éducation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comment pourriez-vous être crédibles après avoir soutenu une conception libérale et intensive de l'agriculture qui a notamment conduit à la fin programmée des quotas laitiers ou à la disparition d'un quart des agriculteurs ces dix dernières années ?
Le résultat est là : des pans entiers de notre agriculture, en particulier la filière du lait et l'élevage, sont fragilisés et certains territoires ruraux sont en voie de décrochage territorial.
M. Marc Le Fur. On ne l'a jamais vu, celui-là !
M. Alain Calmette. Notre majorité a l'ambition de s'appuyer sur la diversité des agricultures comme des territoires pour réussir la transition vers un modèle de développement équilibré, solidaire et durable.
Le sauvetage des crédits de la PAC pour la France est un acquis extrêmement important. Je tiens à remercier ici, au nom du groupe socialiste, le Président de la République et le Gouvernement pour la combativité dont ils ont fait preuve dans cette bataille, même s'il faudra désormais réorienter prioritairement les aides de la PAC vers l'élevage.
M. Bernard Deflesselles. La question !
M. Alain Calmette. Trois lois devraient ces prochains mois poser le socle de la cohésion territoriale dont la France a besoin : la loi sur la décentralisation, la loi sur l'égalité des territoires et la loi d'avenir pour l'agriculture.
Monsieur le ministre, comment votre ministère entend-il prendre toute sa part dans la résorption indispensable de la fracture territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - " Allo ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député Alain Calmette, vous venez d'évoquer plusieurs sujets qui tournent autour du monde rural et de la place que l'agriculture y occupe. Les deux sont liés. Le monde rural a besoin d'investissement, tout comme notre économie et notre industrie. Le monde rural a besoin de structuration. Les politiques à destination de l'organisation du territoire, de sa socialisation autour des bourgs ruraux sont à cet égard un enjeu spécifique, j'aurai l'occasion d'y revenir.
L'agriculture se trouve aujourd'hui dans une situation duale entre des secteurs qui se portent bien et la filière de l'élevage qui souffre, en particulier celle du lait.
M. Philippe Le Ray. La solution ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. La hausse des prix de l'alimentation animale ne s'étant que faiblement répercutée sur les prix de vente, les éleveurs sont confrontés à de sérieux problèmes, notamment dans le secteur laitier.
Quelles propositions pour quels objectifs ?
S'agissant tout d'abord de la politique agricole commune, nous y reviendrons car il faudra redistribuer une partie des aides à la filière de l'élevage. Nous avons pris cet engagement depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En début de semaine, un accord a été mis sur la table dans lequel la Commission européenne et la présidence irlandaise ont acté l'idée de primer davantage les premiers hectares des exploitations.
En ce qui concerne ensuite les primes, la contractualisation qui avait été le fer de lance du précédent Gouvernement montre ses limites. Il faudra revoir la loi de modernisation agricole.
Quant aux relations avec la grande distribution, le Premier ministre a été clair : nous reverrons dans les prochaines semaines, si cela s'avère nécessaire, la loi de modernisation de l'économie pour que la grande distribution intègre l'évolution des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Claude Greff. Avec ça, l'agriculture est sauvée...
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