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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬pesticides
Frédéric Roig
28 févr. 2013produits dangereuxapicultureconséquencesutilisation

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'APICULTURE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Roig, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Frédéric Roig. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le 31 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour suspendre l'utilisation de trois pesticides suspectés par l'Agence européenne de la sécurité des aliments d'accroître la mortalité des abeilles. Il s'agit de trois néonicotinoïdes utilisés dans l'agriculture : le clothianidin, l'imidacloprid et le thiametoxam. Si cette proposition est confirmée, elle marquera une étape supplémentaire dans la protection de notre écosystème et le développement d'une agriculture de qualité, respectueuse de la biodiversité.
Ces pesticides systémiques utilisés dans certaines cultures représentent un risque important pour les pollinisateurs, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'équilibre de notre environnement. La suspension de leur utilisation permettra d'engager de nouvelles expérimentations et de relancer la recherche sur des molécules de substitution. Ces expériences doivent apporter aux agriculteurs, au cours de cette transition, des solutions en leur permettant de remplacer ces pesticides par de nouvelles molécules naturelles.
Dans ma circonscription de l'Hérault, qui comprend de nombreux terroirs agricoles, j'ai pu constater les efforts consentis par les agriculteurs en faveur d'une agriculture responsable et la volonté sans faille dont ils font preuve en la matière.
Les pratiques agricoles raisonnées doivent se développer. Il faut encourager des démarches globales de gestion des exploitations, véritables entreprises familiales, qui visent, dans le respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs sur nos territoires.
Il est indispensable de reconnaître la qualité du travail de nombreux agriculteurs en améliorant l'identification de leurs produits par les consommateurs. Les circuits courts de distribution et la politique de label ont apporté un dynamisme nouveau. Les appellations d'origine protégée et les labels valorisent des produits alimentaires traditionnels issus d'un terroir et d'un savoir-faire particuliers, comme en témoigne le salon de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan de développement durable de l'apiculture. Pouvez-vous nous préciser les mesures qui permettront d'encourager une agriculture qui soit sereine économiquement, tout en préservant la biodiversité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je suis très heureux que vous ayez évoqué cette question de l'apiculture car le sujet mérite toute l'attention de la représentation nationale.
Le plan que vous avez évoqué a été présenté le 8 février et fixe notamment des objectifs défensifs concernant un certain nombre de pesticides. La question des néonicotinoïdes est actuellement débattue en Europe. La Commission a proposé un moratoire de deux ans ; la France soutient très clairement cette position, afin de faire avancer, à l'échelle européenne, des règles qui permettront, demain, de protéger davantage et mieux les abeilles.
Ce plan traite de la formation, de l'installation, de la défense des différentes espèces d'abeilles et du développement de la production de miel. Nous consommons 40 000 tonnes de miel en France et nous en produisons actuellement 18 500 tonnes ; l'objectif est de devenir autosuffisants. C'est la raison pour laquelle le plan prévoit l'allocation de 40 millions d'euros au soutien, à la défense et à la promotion du miel et des abeilles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)
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