Question au gouvernement sur FNDS

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Régis Juanico. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pascal Deguilhem, s'adresse à Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Madame la ministre, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, a été créé en 2006, à la suite du FNDS - le Fonds national pour le développement du sport - pour soutenir le développement de la pratique sportive dans les territoires. Outre l'État, le CNDS associe à sa gouvernance le mouvement sportif et les collectivités locales.
Le CNDS constitue un outil majeur pour assurer la vitalité de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Les élus présents dans cette assemblée peuvent tous témoigner de l'importance de ses interventions pour soutenir les projets des clubs locaux, les équipements portés par les collectivités territoriales et l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés.
À l'origine, la vocation du CNDS a toujours été de financer le sport amateur et le sport pour tous, l'État se concentrant sur les aides nationales aux fédérations sportives et sur le soutien au sport de haut niveau. Des moyens publics importants, de l'ordre de 270 millions d'euros, sont consacrés chaque année à cet établissement public.
À votre prise de fonction, madame la ministre, vous avez alerté les administrateurs sur la situation financière catastrophique du CNDS, avec une dette cumulée estimée à 485 millions d'euros fin 2012, héritage des décisions préjudiciables du précédent gouvernement.
En tant que rapporteur spécial des crédits du sport, j'ai moi-même tiré la sonnette d'alarme lors de l'examen du dernier budget sur les dérives du passé qui ont consisté à faire financer par le CNDS les grands équipements sportifs ou les grands événements internationaux, au détriment de sa vocation initiale.
Madame la ministre, un conseil d'administration du CNDS s'est tenu hier : pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle de l'établissement et sur les mesures que vous comptez proposer afin que le CNDS continue à soutenir la pratique du sport pour tous, mais aussi la promotion de la santé par le sport sur nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez raison de partager notre inquiétude s'agissant de cet outil essentiel qu'est le Centre national pour le développement du sport, pour le soutien au sport pour tous dans nos territoires.
Cette inquiétude a motivé deux actions : le préserver et le réformer.
Il fallait le préserver car, en 2012, cet établissement public avait engagé presque 500 millions d'euros pour l'exercice 2012, les dépenses excédant les recettes de 100 millions d'euros. Telle est la réalité ! Cet établissement public allait disparaître à court terme si nous n'avions pas pris des mesures essentielles pour préserver son avenir. Ces mesures, nous les avons prises en responsabilité, avec le mouvement sportif, et avec une très grande majorité des administrateurs, pour redresser les comptes du CNDS et lui assurer des recettes. Je remercie le Premier ministre, dont l'arbitrage a permis, malgré la baisse des droits télévisés, de maintenir les recettes du CNDS.
Nous devons également être attentifs aux dépenses. Nous allons recentrer ses missions, mais aussi diminuer les frais de fonctionnement et supprimer un certain nombre de grands projets pour lesquels l'établissement public ne disposait d'aucune recette.
Hier, lors du conseil d'administration, nous avons pu constater que l'endettement de l'établissement public avait été réduit. Cela étant, nous ne pouvions prendre qu'un quart des dossiers, parce qu'il est indispensable de réformer les critères d'intervention de cet établissement pour entrer dans une logique qui vise à lutter résolument contre l'inégalité d'accès aux pratiques sportives dans les territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, nous remettons au coeur du projet du Gouvernement la lutte pour l'accès au sport pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)